Droit du travail - contrat étudiant
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Congés payés
Posté le Le 08/10/2025 à 23:42
Bonjour,
Dans le cadre de mes études j’ai dû me rendre en stage à l’étranger (stage obligatoire), durant les mois de mon déplacement j’ai perçu des salaires mais je n’ai pas eu droit d’avoir mes fiches de paye. À mon retour, je reçois les fiches de paye de tout l’été (qui étaient retenus par le patron) et je constate que je suis déficitaire en jour de congé car ils m’ont été prélevés pour la durée de ma mobilité (je me retrouve en déficit de -40). Je me retrouves endetté et travaille pour rembourser cette erreur.
À t’on le droit de prélever autant de jours de congés sans m’en avertir ? Étant donné que je suis parti dans le cadre de ma formation universitaire obligatoire et après avoir averti le patron, cette situation est elle légale ?
Merci d’avance pour votre réponse.

 

Posté le Le 09/10/2025 à 04:53
Bonjour,
Pas très clair...
Ce que je comprends, vous étiez donc salarié en France avant ce stage. Vous êtes parti en stage à l'étranger plusieurs mois. Quelle entente aviez-vous avec votre employeur pour cette absence ?
__________________________
Superviseur
Posté le Le 09/10/2025 à 06:37
Oui je suis en CDI étudiant.
Nous avions convenus un congé sans solde et une non rémunération au vu de la durée du stage (3 mois).
Posté le Le 09/10/2025 à 08:07
Bonjour,
vous êtes en CDI depuis combien de temps et combien de CP aviez vu acquis avant le départ en stage ?
Qui vous a payé durant ce stage ??
cordialement
Posté le Le 09/10/2025 à 17:38
Bonjour,
Je suis en CDI depuis bientôt 3 ans, étant en stage à l’étranger il est non rémunéré. Mon patron m a payé des jours de congés que je n’avais pas d ou le -36
Posté le Le 09/10/2025 à 17:50
Bonjour
Et cela ne vous a pas semblé bizarre d'être payé pendant votre stage pour un emploi que vous tenez plus ???
Par de là, vous demandez à ce que les jours de congé soient régularisés vu que vous dites que vous n'avez pas demandé de congés .
Et vous remboursez le trop perçu de salaire versés donc à tort pendant votre stage , l'erreur ne créant pas le droit .
Bien evidemment , si vous n'avez pas de demande de congé sans solde acceptée, vous étiez en absences injustifiées pendant tout ce temps ...
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10431
Personnellement je pense que l'employeur a voulu vous arranger ... mais souvent trop bon, trop ...
Donc autant faire cela dans le cadre du droit à votre convenance
Posté le Le 09/10/2025 à 19:01
Je ne demande pas à ce que ce soit régularisé je demande si cela est légal. Car il avait bien été convenu de ne pas me payer (ce qui est normal comme je n’étais pas en poste à ce moment là) sachant que mon contrat prendra fin dans 1 mois, je dois de l’argent à l’entreprise (argent que j’ai perçu certes mais pas a un moment ou j’en avais fait la demande ni le besoin).
Je rappelle aussi que mes fiches de paye ne m’ont pas été données pour que je puisse constater cela, et étant en stage à l’autre bout du monde avec 8h de décalage et le dit patron en vacances. Cela fait beaucoup à gérer à distance et dans ce contexte là.
Ma question est la légalité point. L’argent sera remboursé c’est normal.
Cordialement
Posté le Le 09/10/2025 à 19:19
A mon avis, il valait mieux pour vous avoir une avance de congés payés pendant votre stage .
- Parce que s'il vous restait des congés à poser en Mars, ils auraient été perdus ( le congé sans solde ne permet pas de les reporter)
- Parce qu'en Juin vous avez des congés acquis qui arrivaient ( au moins 22?)
Et qu'au final cela ne change rien au fait que devoir des salaires, ou des congés revient grosso modo au même .
Parce que sauf preuve du contraire, vous ne pouviez pas être en congé sans solde ( voir le lien) sans document attestant de son accord de suspendre votre contrat de travail ( = pas de congés, paie en négatif mutuelle,)et qu'il y a aussi un sacré impact sur le chomage .
Ce n'est pas illégal de vous avancer des congés payés comme il n'est pas illégal de partir en stage SI vous avez l'accord de l'employeur de suspendre votre contrat de travail ( écrit, bien sûr)
Cela n'a pas les mêmes conséquences pour vous .
Vous allez partir dans un mois, vous devrez donc une somme à votre employeur dans tous les cas .
Que ce soit en congés ou en trop perçu ( rappel : L'employeur peut remonter sur trois ans pour vérifier ce que vous lui devez )
La situation vous est plus favorable de cette façon qu'un congé sans solde financièrement parlant.

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