Salarié : congés payés et contrat de professionalisation

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Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Bonjour,

j'ai actuellement une salariée en contrat de professionnalisation. Son contrat a débuté fin août 2008 et se terminera fin août 2009.
Globalement, elle aura passé, jusqu'à maintenant, ses lundis et mardis en cours et ses mercredis, jeudis et vendredis dans l'entreprise. Elle est par conséquent dans l'entreprise aux 3/5ème de son temps. Elle était moins présente en avril et mai du fait de ses examens. Elle sera plus présente en juin, juillet et août 2009, après ses examens.
Je lui ai demandé, pour garder une équité, vu son temps partiel de présence en entreprise, de prendre une partie de ses congés payés sur son temps d'école. Le temps "normal" serait, à mon sens, de 2 semaines sur 5 sur les temps d'école et de 3 semaines sur 5 sur le temps de l' entreprise.
Je lui ai demandé que je souhaitais au moins, pour rétablir cette équité, lui compter 1 semaine de présence en école en tant que congés payés.
Elle refuse ce principe.
Est-il normal qu'elle ait 5 semaines de vacances sur le temps de l'entreprise alors qu'elle ne passe que les 3/5è de son temps en entreprise ?
Vous remerciant par avance,
Cordiales salutations.

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Posté le Le 11/01/2013 à 03:26
Chère madame,
Citation :

Je lui ai demandé que je souhaitais au moins, pour rétablir cette équité, lui compter 1 semaine de présence en école en tant que congés payés.
Elle refuse ce principe.
Est-il normal qu'elle ait 5 semaines de vacances sur le temps de l'entreprise alors qu'elle ne passe que les 3/5è de son temps en entreprise ?


Il n'est pas possible de placer les congés payés de votre salarié sur son temps de formation. Les congés acquis par votre salarié le sont uniquement au titre de son travail dans votre entreprise et non au titre de la formation qu'elle réalise.

Aussi, les congés doivent être intégralement pris sur le temps passé par le salarié dans les locaux de l'entreprise.

Très cordialement.

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