Suppréssion de CP suite à long arrêt de travail

> Travail > Salariés > Congés payés

Posté le Le 29/07/2022 à 07:08
Bonjour,

Je viens d'apprendre par mon employeur que mes cp sont supprimés.
En effet, je suis en arrêt de depuis plus de 3 ans (maladie non professionnelle).
Est-ce que c'est légal ?
En vous remerciant de votre retour,
Cordialement,
Asnad

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Posté le Le 29/07/2022 à 09:05
Bonjour,
Non ce n'est pas légal, vos congés payés sont reportés si par suite d'un arrêt de travail vous n'avez pas pu les prendre.
Par contre les RTT sont perdus.

Posté le Le 29/07/2022 à 09:25
Bonjour Yapasquoi,

Merci beaucoup.

Posté le Le 29/07/2022 à 09:26
Un intervenant plus calé que moi vous indiquera les articles du code du travail ... Patientez un peu.

Posté le Le 29/07/2022 à 11:29
Citation :
Je viens d'apprendre par mon employeur que mes cp sont supprimés.
En effet, je suis en arrêt de depuis plus de 3 ans (maladie non professionnelle).
Est-ce que c'est légal ?


Bonjour,
Oui, légal par prescription de 3 ans.

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Superviseur

Posté le Le 29/07/2022 à 11:30
Citation :
Non ce n'est pas légal, vos congés payés sont reportés si par suite d'un arrêt de travail vous n'avez pas pu les prendre.


C'est vrai, sauf si les congés n'ont pas été pris dans les 3 ans...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 29/07/2022 à 11:37
On comprend que les CP des 3 dernières années restent disponibles.

Posté le Le 29/07/2022 à 13:45
Citation :
On comprend que les CP des 3 dernières années restent disponibles.


Quels CP ? Le salarié étant en arrêt depuis plus de 3 ans, il n'a pas acquis de CP durant ces 3 années.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 29/07/2022 à 14:14
Ils n'ont pas été reportés d'année en année ? C'est pourtant ce que j'avais compris...
Mais je m'incline si vous avez la référence dans le code du travail ...

Posté le Le 29/07/2022 à 14:55
Oui, comme déjà dit, les congés restants avant l'arrêt ont été reportés d'année en année, sauf que, au bout de 3 ans qu'ils n'ont pas été pris, ils sont prescrits.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 30/07/2022 à 14:08
Bonjour Janus2,

En effet, mes cp ont été reporté pendant 3 ans.
Je pensais qu'il n'y avait pas délai de report.
En tout cas, je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
Asnad

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