Congés pour événement familiaux
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Salariés
Posté le Le 11/01/2023 à 13:28
Bonjour j'ai perdu ma grand-mère qui est donc l'arrière grand-mère de mon fils. Celui-ci travaille dans une entreprise soumis à la CC de commerce de gros.
voici ce qui est stipulé dans la rubrique congés pour événements familiaux :
Décès conjoint, partenaire d'un Pacs ou concubin notoire, enfant : 3 jours
père, mère, beau-parent : 2 jours
frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, grand-parent : 1 jour
Je lis qu'il a droit à un jour en cas de décès d'un grand parent, mais cela englobe t'il également son arrière grand mère ?
( A noter, mais c'est un autre débat que cette Convention Collective est moins disante que le droit du travail sur les deux jours en cas de décés des parents )
Merci beaucoup
 
Posté le Le 11/01/2023 à 13:45
Bonjour
On trouve d'autres conventions qui prévoient un jour dans ce cas, mais sauf disposition contraire en vigueur dans l'entreprise, la convention s'applique, donc limite au niveau des grands-parents.
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 11/01/2023 à 13:47
bonjour,
selon le petit Larousse, les grands parents sont le grand père et la grand mère.
salutations
Posté le Le 11/01/2023 à 13:50
Bonjour
Il n'y a pas de droit de jour de congé par rapport à d'autres membres de la famille que ceux cités .
Par de là, il n'y a pas de droit à de jours spécifique pour le décès d'un grand parent prévu par le code du travail ( sa convention fait mieux) et donc pas de droit pour l'arrière grand parent .
Charge à lui de négocier avec son employeur de pouvoir poser un jour de CP , ou de rattraper ses heures s'il tient à être présent .
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