Posté le Le 15/11/2025 à 07:53
Bonjour,
Actuellement à temps partiel en tant que chauffeur accompagnateur d'enfants scolarisés.
Mes collègues et moi, avons signés un avenant à notre contrat suite à notre transfert de société, dans les mêmes conditions figurant au contrat initial. L'ancienneté du SALARIE étant reprise.
Ce contrat stipule que la durée annuelle minimale de travail du SALARIE est fixée par les dispositions conventionnelles applicables à 550 heures pour une année pleine comptant au moins 180 jours de travail, ce qui correspond à une année scolaire sans congés des enfants scolarisés.
Hors pour notre rémunération, l'entreprise se base sur une annualisation des heures à l'année, soient 650 heures, ce qui correspond à 264jours de travail, soit une année pleine avec les congés des enfants scolarisés.
Donc, puis obtenir une rupture conventionnelle ou un licenciement au tort de l'employeur pour non-respect du contrat de travail initial ?
Si non comment faire, pour obliger l'employeur à payer les heures faites au réel.
Merci d'avance pour votre concours .
Christophe
Merci de vos réponses