Accord d'entreprise ou protocole d'accord ?

Bonjour, je me permets de vous contacter car j'aurais deux petites questions d'ordre juridique à vous poser afin de mieux connaitre mes droits.

Je suis actuellement technicien de maintenance dans une usine industrielle et nous travayons avec des équipes de suppléance le samedi et le dimanche.
Un document intitulé "protocole d'accord" qui a été établi entre la société et les organisations syndicales définit l'organisation de ces équipes de suppléance (volontariat, périodes mini et maxi, etc ...).
Récemment, un suppérieur hierarchique à décidé d'imposer de nouvelles conditions qui sont en contradiction avec ce protocole d'accord et cela sans qu'aucun dialogue ou nouvel accord ne soit conclut. Ce dernier affirme qu'il est en règle car le "protocole d'accord" n'est pas un "accord d'entreprise" mais un simple protocole, qui par conséquent ne prime pas sur les accords collectifs (metallurgie de moselle).
Ma première question est donc : Mon suppérieur as-t-il raison où tort ? Y a-t-il une différence entre un "accord" et un "protocole d'accord" ? Si oui, laquelle ?

D'autre part, en me renseignant autour de moi, je m'apperçois que la plupart des techniciens de maintenance font partie de la classification ETAM or il apparait sur mon contrat que je suis classé dans la catégorie ouvrier niv III TA1 (coef 240).
On en arrive donc à ma deuxième question : Existe-t-il une classification "minimum" pour le poste de technicien de maintence ? Mon employeur est-il en règle ?

Merci d'avance pour vous réponses.

Bonjour,

Le "titre" de cet accord n'est pas le plus important. il faut voir si ça a été signé par une majorité de syndicats de l'entreprise. Dans ce cas il s'applique, sinon il ne s'applique pas. Voyez les syndicats de l'entreprise, ils pourront vous renseigner.

Concernant votre statut il faut voir ce qui diffère entre les ETAM et les ouvriers (diplôme, expérience, poste occupé, etc).
En me référant à la métallurgie du Bas-Rhin, à priori je dirais que 240 c'est un peu faible pour un technicien de maintenance. Vous devriez plutôt être à 255 ou 270. Quel diplôme avez vous ?

Bonjour, tout d'abord merci pour l'intérêt que vous portez à ma question.

Cet accord a été signé par la totalité des syndicats présents dans l'entreprise, j'en conclus donc qu'il est bel et bien valable. J'en avais déjà parlé à des délégués syndicaux, mais ceux-ci étant un peu "mou du genoux", ils n'avaient pas sû me répondre avec certitude.

Concernant le statut, il semblerait que le TA1 corresponde au poste de technicien d'atelier alors que ETAM serait plus adapté au technicien de maintenance. La différence entre ces deux postes reste ambiguë ...
Mon niveau d'études est bac +2 (BTS).

Si votre diplôme concerne le poste que vous occupez vous devez avoir un coef plus élevé. Bien sur si c'est un bts dans le bois ou la pâtisserie vous ne pouvez pas le valoriser dans la métallurgie. Dans la métallurgie du Bas-Rhin un bts doit commencer à 255 ou 270, ça confirme ce que j'indiquais plus haut.
Vérifiez ce point dans votre CC.

Idem pour votre statut. D'ici je ne peux pas vous en dire plus. Il faut vous comparer à vos collègues qui font le même boulot et qui ont le même diplôme et voir si ça correspond à la CC.

Vos représentants du personnel peuvent aussi vous aider à clarifier ces questions. Mais s'ils sont "mou du genoux" la encore je ne peux pas vous aider, à part vous inciter à changer de représentants aux prochaines élections.