Apprentissage : changement d'école, avenant ou nouveau contrat ?

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage, signé avant mars 2025.

À la rentrée, je vais changer d'établissement d'enseignement supérieur, mais :

* je reste dans la même entreprise,
* je reste dans le même CFA,
* je prépare le même diplôme (même code RNCP).

L'entreprise est d'accord, à condition que cela n'ait aucun impact financier pour elle, et que le rythme d'alternance reste le même.

Le CFA m'indique pourtant qu'il faudrait signer un nouveau contrat. Je ne comprends pas pourquoi ce changement, qui concerne uniquement l'établissement (dans le cadre du même CFA et du même diplôme), ne pourrait pas être traité par un simple avenant.

J'ai donc plusieurs questions juridiques précises :

1. Aide de l'État à l'embauche des apprentis
Mon contrat initial a été signé avant mars 2025, ce qui ouvrait droit à une aide de 6000 € pour l'entreprise.
Or, pour les contrats signés à partir de mars 2025, l'aide a été abaissée à 2000 € (pour les entreprises de plus de 250 salariés).

Un avenant signé après mars 2025 remet-il en cause le montant de l'aide, ou est-ce la date initiale du contrat qui reste déterminante ?

2. Avenant ou nouveau contrat ?
Un changement d'établissement (et uniquement cela) dans un contrat d'apprentissage en cours peut-il juridiquement être formalisé par un avenant ?
Si oui, sur quelle base légale ou réglementaire cela repose-t-il ?
Et si non, pourquoi cela imposerait-il un nouveau contrat, malgré le maintien de toutes les autres conditions (employeur, diplôme, CFA) ?

3. Pouvoir de décision du CFA
Le CFA peut-il refuser un avenant et imposer un nouveau contrat, même si juridiquement un avenant est suffisant ?
A-t-il ce pouvoir unilatéral ? Et sur quel fondement ?

Merci à toute personne pouvant m'éclairer avec des textes, jurisprudences ou retours d'expérience.

Bonjour


Un contrat d'apprentissage est tri partite .
Par de là, si un des signataires change, il faut un autre contrat ( vous n'allez pas faire d'avenant si vous changez d'employeur ou si l'employeur change d'employé) .
Vous avez signé le contrat actuel quand ?

NB : Si vous pouviez expliquer le fameux changement , vous dites que rien ne change d'un coté et quelque chose change .Pourquoi concretement ce changement ?

Bonjour, merci pour votre réponse.


Oui, tout à fait. Mais dans mon cas, aucun des trois signataires ne change : l'employeur reste le même, le CFA reste le même, et je suis toujours l'alternant concerné.

Le changement concerne uniquement l'établissement d'enseignement supérieur, qui est une structure d'accueil liée au CFA, mais qui n'est pas signataire du contrat.


En septembre 2024.


Il s'agit simplement d'un changement d'établissement universitaire au sein du réseau du CFA.
J'intègre un établissement de meilleure renommée, tout en restant dans la même formation, avec le même diplôme (même code RNCP), le même rythme et la même entreprise.

Mes questions sont donc strictement juridiques :
Est-ce que ce changement d'établissement uniquement peut être traité par un avenant ?
Et si oui, est-ce que cela permettrait à l'entreprise de conserver l'aide de 6000 € liée à la date initiale du contrat ?

Merci si vous avez des éléments précis sur ces points.

La question, c'est surtout pourquoi voulez vous que l'employeur ait à rembourser quoi que ce soit des 6000e puisque cette aide ne concerne que la première année et est proratisée chaque mois pendant 12 mois ?

Sinon , oui, un changement d'établissement oblige bien à faire un nouveau contrat, puisque c'est bien l'établissement qui est financé par l'OPCO .
Un nouveau contrat signé après Mars 2025 fait qu'il sera soumis à la nouvelle législation, notamment en ce qui concerne les cotisations sociales à payer .

M'enfin le CFA devrait être capable d'expliquer l'impact à votre employeur, au niveau de l'OPCO, au niveau des cotisations sociales, même s'il aurait été plus pertinent de voir avec le CFA avant plutôt que de changer d'établissement .
Si vous voulez plus de précision, notamment pour l'impact du changement de lieu de formation, vous pouvez voir avec l'inspection du travail, qui vous dirigera peut etre vers le médiateur .
Personnellement je ne comprends pas le changement de lieu de formation pendant le cycle .