Apres 9 ans on m impose des astreintes

bonsoir,

Je suis electricien/frigoriste et je travaille depuis 9 ans dans une entreprise avec un CDD (je n ai jamais recu de CDI).

Sur mon contrat, l astreinte n a pas ete mentionner et il y a seulement la mention " doit realiser toute les taches relatives a la fonction d electricien/frigoriste ".

Mon patron sait que je refuse les astreintes pour lui avoir specifie a plusieur reprise pendant les 4 entretiens dont l entretien individuel.

Ne pas faire d astreinte a ete une conditions d embauche qui malheuresement n a pas ete ecrite sur mon contrat.

Ma queqtion est la suivante:

mon employeur peut il m oblige a faire des astreintes apres 9 ans ?

il faut savoir que je suis divorce et que j ai la garde alterne d un enfant de 13 ans et forcement je ne veux pas le laisse seul le soir meme une journee entiere, je n ai plus mes parents pour le garde eventuellement, ni de famille.

vous aurez compris, je cherche une solution pour ne pas faire d astreinte.

merci pour vos reponses

Bonjour,

Votre employeur peut l'exiger si cela fait partie de vos tâches.

A 13 ans la plupart des enfants sont capables de rester seuls une soirée ou une journée. Pour donner un ordre d'idée, à compter du CP il est permis au personnel de l'école de laisser sortir seuls les enfants de l'école et à partir de 14 ans un enfant peut travailler comme baby-sitter pendant la moitié des vacances scolaires (et donc être payé pour rester seul avec la responsabilité d'enfants plus jeunes).

Pourquoi fonctionnez vous avec des CDD depuis 9 ans ?

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Modératrice

Bonjour

Quelle est votre CCN ?

Etre d'astreinte ne signifie pas forcément que vous quittiez votre domicile, mais que vous pouvez le quitter pour faire face à une situation d'urgence qui ne peut pas se régler autrement.
Vous êtes payé pour cette disponibilité comme une astreinte + les temps d'intervention le cas échéant .
A chaque intervention, cela décale votre temps de repos .

Isadore, d'après ce que je comprends, il y a eu un CDD, puis pendant 9 ans il a continué à travaillé, ce qui correspond donc à un CDI de façon tacite .

Bonjour,

Pour repondre a vos messages, ma CCN c est la 1412 convention aerolique.

c est vrai que les astreintres sont prevu dans la convention collective mais pourquoi me contraindre a les faire apres 9 ans alors que la situation de l entreprise n a pas change.

A t il le droit de le faire ?
Alors qu il sait parfaitement que je ne le ferais pas.

laisse mon fils seul une journee ne me derange pas, mais la je parle de 5 jours pendant 10 heures minimun et plus si il y a une situation d urgence .

Isadore, je sais qu il faut contraindre nos enfants a prendre des reponsabilites.

Je ne prendrais pas le risque de laisser mon fils pendant 1 semaines seul sans personne pour lui prepare ses repas et s assure que tout ce passe bien, ca me semble etre logique, les lois pas toujours.

je fonctionne avec un CDD parce qu ils ne m ont jamais fait parvenir mon CDI que j ai reclame a plusieur reprise.

Bizzarement, ils m ont fait parvenir mon CDI il y a 1 mois et essaye de m oblige a le signer avec les mentions " RELANCE N 1" et " cette semaine au plus tard ".

je vous remercie de vos reponses.

Si vous avez continué à travailler après la fin de votre CDD, vous êtes automatiquement passé en CDI. Puisque votre employeur vous propose un contrat écrit, c'est le moment de négocier les clauses (par exemple une clause stipulant que vous ne ferez pas d'astreintes)

laisse mon fils seul une journee ne me derange pas, mais la je parle de 5 jours pendant 10 heures minimun et plus si il y a une situation d urgence .
J'ai du mal à comprendre l'organisation vos astreintes : le principe d'une astreinte est que vous êtes chez vous, et que vous n'allez au travail que s'il y a un appel. Le temps passé chez vous sans travailler est du temps d'astreinte, le temps consacré à répondre aux demandes du client ou de l'employeur est du temps de travail normal. Les limites maximales de temps de travail et les temps repos obligatoires s'appliquent.

Vous ne devriez donc pas avoir à laisser votre enfant seul plus que quelques heures de temps en temps

Si laisser votre fils seul une journée ne vous dérange pas, ça ne devrait pas être un problème de "l'abandonner" le temps d'aller travailler. J'ai donc l'impression que ce que vous appelez "astreinte" déborde du cadre légal.

Mais sinon, faute de convention écrite (accord d'entreprise ou contrat de travail), votre employeur peut exiger de vous des astreintes, tant qu'il reste dans le cadre légal. Et s'il vous le propose en sachant que vous refuserez, il cherche peut-être à vous pousser à la faute pour vous licencier.

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Modératrice

Les périodes d'astreinte doivent être programmées avec un délai raisonnable.
Elles doivent être rémunérées en tant que tel.

On ne doit pas pouvoir être en astreinte constamment.

Il faudrait donc connaître quand ses astreintes pourraient être appliquées, quel calendrier, comment doit on se rendre disponible, et quelle est la rémunération de ses astreintes (en sus du temps passé réellement au travail)?

pour le calculs de mes heures d absences, c est simple, je commence a 8h et je rentre vers 18h donc 10 heures ou je dois laisse mon fils seul.

il suffit que je recois un appel vers 18h ou 19h,que le client se trouve a 1h de chez moi et que je dois intervenir pendant 1 a 2h, ca signifie que je dois laisser mon fils 15h.

certes c est un des cas les plus defavorables mais qui plausibles.

Oui isadore, il cherche simplement a me licencier, je souhaite savoir si cet methode est legal ?
depuis 9 ans, il m a jamais parle d astreinte, maintenant il m oblige a en faire.
je precise que mon comportement au travail n a pas change, seul mon age change chaque annee et je ne pense que je n ai plus l engoument d un jeune de 20 ans.

encore une fois je vous remercie pour vos reponses rapide

à exynnau :

On a bien compris que cela vous gêne pour la garde de votre fils.
Mais des astreintes peuvent être légales.
Par contre si elles sont abusives vous pourriez avoir des arguments, y compris aux prud'hommes si vous êtes licencié.
Pour le savoir il faudrait connaître comment elles vous sont demandées :

Un avenant au contrat?
Un écrit? mail, courrier...
Par oral?
A quelles conditions?

Y a t-il un accord d'entreprise sur le sujet?
Que dit la convention collective?
Y a-t-il un règlement intérieur, une note de service?

Le code du travail reste assez vague sur le sujet, il faut s'en référer à la CC, aux accords d'entreprise ou de branche, voire à la jurisprudence.

Oui isadore, il cherche simplement a me licencier, je souhaite savoir si cet methode est legal ?
Oui, il est légal de demander à son salarié de faire des tâches relatives à son poste et de le licencier si celui-ci refuse. Sur le principe, votre employeur a le droit de vous demander de faire des astreintes et de vous sanctionner si vous refusez. Selon la gravité de la faute, cela peut finir par un licenciement pour faute grave. Vous n'avez pas de motif impérieux pouvant justifier un refus de faire les astreintes.

Mais cela ne signifie pas que votre employeur peut faire n'importe quoi. Je ne connais pas votre convention collective et je n'ai pas le temps d'aller voir tout de suite ce qu'elle dit sur les astreintes et le temps de travail.

Par défaut, votre employeur ne peut pas vous faire travailler plus de dix heures par jour (temps de travail effectif) et doit vous assurer un repos quotidien de 11 heures consécutives.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20873

Vous pouvez exiger que vos horaires de travail respectent les dispositions légales et conventionnelles, en incluant le temps de travail lié aux appels des clients pendant les astreintes.

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Modératrice

à exynnau :

Nous avons besoin d'en savoir plus pour vous conseiller.
Si on vous demande comme cela de vous soumettre à des astreintes sans rien préciser, cela ne veut pas dire grand chose, sauf qu'on cherche à vous déstabiliser.

pardonnez moi mon agressivite mais cet histoire me touche beaucoup.

j ai deja ete licencie pour des fautes que j ai fait comme refus de deplacement, j ai eu des avertissements et licenciement, bref logique, j ai repond mon contrat, je suis en tord donc licencie, normal.

la, j ai pose mes conditions qui ont ete accepte verbalement, c est mon tord, on m a confirme mes dire aujoiurd hui.

c est ce qui m enerve le plus, l honnete ne paye pas , ca parait normal de nos jours, triste monde .

Isadore, il me semble que c est 12 par jours et oui les astreintes sont compris dans ma covention.

citoyen25, je pense que c est peine perdu et je cherche une solution qui n exciste pas .

ils ont le droit de m oblige a faire des astreintes et ma situation familliale ne les interresse pas .

je ferais peut etre un peu la meme chose si j etais patron, merci pour votre aide .

desole d etre un peu desagreable mais c est complique pour moi

Bonjour

Il vous faut bien comprendre que ne pas vous faire faire d'astreintes alors que c'est spécifiquement prévu dans la CCN puisque cela va avec votre domaine d'intervention équivaut à faire une différence de traitement que l'employeur ne peut pas justifier .
Donc tant qu'il n'a pas besoin de vous, parce qu'il y a des volontaires ( ça paie bien ...) pour répondre aux besoins, il a pu peut être le faire, mais actuellement ce n'est plus le cas .
On comprend votre difficulté mais il vous faut comprendre que vous ne serez pas en intervention toutes les nuits, toute la nuit : à l'heure des téléphones portables, même si cela ne fait pas tout, c'est quand même facilité avec un enfant de cet âge, même s'il y a des précautions à mettre en place et qu'étant sur un forum juridique, on se doute bien que l'autre parent a une influence sur vos décisions , de même que la personnalité de votre enfant .

Par de là, il va peut être falloir réfléchir à ce la suite, et voir s'il 'y a pas les mêmes contraintes ailleurs, ou si vous pouvez évoluer vers autre chose, plus compatible avec vos choix de vie .
Je ne connais pas votre parcours , votre formation ni votre niveau, mais je sais que parfois, les profils de ce genre peuvent intéresser les centres de formation et les lycée professionnels .
Le mieux est d'agir en ce sens , cela peut être aussi une opportunité de faire le point en levant la tête .

Il vaut mieux que ce à quoi on tient ne soit pas que verbal et soit écrit dans le contrat de travail.

Dernière piste : une astreinte qui empiète trop sur la vie familiale serait illégale (jurisprudence). Si elle vous empêche de vaquer à vos occupations personnelles (par exemple interdiction de vous déplacer depuis chez vous), elle serait illégale. Si elle n'est pas rémunérée, elle serait illégale.

Enfin, est ce que vous seriez souvent sollicité, où c'est seulement au cas où? Est-ce seulement un appoint en cas de dépannage d'urgence, ou seriez vous l'unique personne à laquelle on ferait appel?

La convention dit quoi? Parce que si l'entreprise ne respecte pas la convention, elle aurait tort.

Quand vous dites 12 par jour, c'est quoi?

Bonjour

Le postant a donné sa CCN .
Pour les astreintes :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005750827?idConteneur=KALICONT000005635396&origin=list

12h, c'est l'amplitude horaire dans ce secteur d'activité qui fonctionne en 24/24 puisque on est dans le domaine du dépannage et réparation de produit comme les frigos de magasins ou de climatisation dans les établissements.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005720457?idConteneur=KALICONT000005635396

12 heures c'est la rémunération minimale, cela n'indique pas le nombres d'heures d'astreinte demandées par l'employeur (par semaine ou par mois) et leur répartition qui doit être donnée dans un planning communiqué dans un délai raisonnable.

Pour l'instant on a peu de précisions de ce que demande l'employeur, et si cela est, ou non, abusif.
Donc si exynnau n'a rien de précis, il faut d'abord qu'il le demande à son employeur.
C'est seulement sur la base de quelque chose de précis qu'il pourra voir si c'est compatible, ou pas, avec la garde de son enfant.

Par exemple le salarié ne doit pas être à la disposition permanente de l'employeur pour les astreintes.

bonsoir,

les astreintes sont h24 pendant une semaine.
evidement nous sommes paye en consequences, une prime plus les heures sont payes en heures suplementaires et majore.

pendant les heures de travails, les depannages sont fait par tout le monde suivant sa situation geographique et ses competences.

Peut être négocier que cela ne tombe pas sur une semaine ou vous avez votre enfant ?

Après comme je dis, dans votre domaine, c'est peut être le moment de voir si l'herbe est plus verte ailleurs ou de vous reconvertir avec des horaires plus gérables .

Cette astreinte H24 paraît abusive : le salarié ne doit pas être à disposition H24.

Est-ce que cela a été écrit?

Bonsoir
je fonctionne avec un CDD parce qu ils ne m ont jamais fait parvenir mon CDI que j ai reclame a plusieur reprise.

Bizzarement, ils m ont fait parvenir mon CDI il y a 1 mois et essaye de m oblige a le signer avec les mentions " RELANCE N 1" et " cette semaine au plus tard ".


C'est sans doute leur avocat qui leur a conseillé de faire un nouveau contrat CDI avec les conditions actualisées dans lesquelles figure l'astreinte.
C'est là sans doute qu'il faut négocier ,si possible en présence d'un représentant du personnel ,si il y en a un .

En effet lorsqu'une entreprise envisage un CDI en lieu et place d'un CDD ,elle doit le faire savoir par la conclusion d'un avenant contrat CDI ,si non le contrat de travail se poursuit aux mêmes conditions que celles du CDD

Au bout de 9 années sans avenant et sans application des astreintes en expliquant vos obligations familiales cela se négocie faites vous aider par un syndicat.Vu que vous avez un enfant mineur à charge sans possibilités de garde ,il y a là aussi un argument à faire valoir .
On ne peut évidemment pas laisser seul un jeune de 13 ans durant plusieurs jours ,surtout vu ce qui se passe ce moment .C'est extrêmement dangereux.

Je pense comme vous qu'ils cherchent à vous faire partir ,c'est bien pourquoi ,je vous conseille vivement de contacter un syndicat ou même un avocat en droit du travail ,avant de signer quoi que ce soit.

Cordialement

kang74 SVP.

L'agressivité est inutile.

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Marck_ESP, Administrateur
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