Astreintes et interventions spécifiques

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Posté le Le 09/05/2025 à 09:33
Bonjour,
J'ai signé, en 2017, un avenant à mon contrat de travail qui me contraindrait à effectuer des astreintes et des interventions spécifiques.
J'ai cru comprendre à travers les textes légaux que j'ai pu lire que le mode d'organisation des astreintes et les modalités d'information et les délais de prévenance devaient être fixé par une convention ou un accord (article L3121-11 du code du travail).
Si l'accord ci-dessus n'existe pas, c'est l'article L3121-12 ainsi que l'article R3121-3 qui s'appliquent, en matière d'organisation et d'information au salarié pour ce qui concerne la programmation des astreintes…
Dans l'avenant à mon contrat de travail, il est écrit :
"… vous pourrez être d'astreinte ou être amené à effectuer des interventions spécifiques sur site le week-end ou la nuit, et ce à partir de la fin du mois d'août 2017.
Les modalités d'organisation et d'indemnisation de ces astreintes et interventions sont celles en vigueur pour le service relevant de la Direction des Systèmes d'Information auquel vous êtes rattaché."

A ce jour, personne n'a été capable de me fournir " Les modalités d'organisation et d'indemnisation de ces astreintes et interventions… en vigueur pour le service relevant de la Direction des Systèmes d'Information" auquel je suis rattaché.

Est-ce que je suis obligé d'effectuer des astreintes ou interventions spécifiques si rien n'est formalisé en matière de modalités d'organisation et d'indemnisation de ces astreintes et interventions ?

Merci d'avance pour votre réponse
Bien à vous

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Posté le Le 09/05/2025 à 17:09
Bonjour

Contrat de doit public ou privé ?

Posté le Le 10/05/2025 à 01:32
Bonjour Kang74,

Sous contrat de droit privé, rattaché au Convention Collectives de l'Edition.

Merci pour votre demande de complément d'information.

Bien à vous

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