Avenant temporaire et paiement

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Posté le Le 13/02/2023 à 08:35
Bonjour,

J'ai utilisé par le passé le forum net-iris d'une très grande qualité.
Ce forum ayant fermé, je me suis mis en recherche d'un nouveau.
Ce forum m'a l'air d'une très grande qualité, alors je me lance avec vous.
Merci par avance aux personnes faisant vivre ce forum gratuit.


J'ai un contrat CDI 12h/semaine dans une chaine de restauration rapide. (mensualisé à 52h/mois)

Pendant les vacances, je me suis porté volontaire pour effectuer plus d'heures car de leur coté ils en avaient besoin. Au lieu de me faire faire des heures supplémentaires plus onnereurse, ils ont recours à des avenants au contrat car cela est autorisé dans la convention collective.

Je n'ai aucun soucis et je signe donc un avenant portant ma semaine de travail de 12h à 24h et cela pendant exactement 1 semaine (semaine de noël). Cet avenant a été signé après les vacances car la RH n'avait pas eu le temps de les éditer...

Je m'attendait naïvement sur ma fiche de paye à avoir mes 52h/mois habituel, plus 12h effectuées en plus, rémunéré au taux habituel.
Que nini, je n'ai que 11.74h en plus

Vous me direz, le préjudice est vraiment mineur, mais pour le principe s'il vous plait, car j'ai vraiment eu l’impression de les avoir dépanné, accepté des horaires le réveillon de Noël, signé mon contrat post daté et au final, on me gratte encore 1/4 d'heure

Voici la méthode de calcul employé par le service de paye:

o Votre contrat initial est de 12h par semaine soit 52h par mois (12*13/3) soit 1,677 en moyenne par jour (52/31) sur Décembre 2022
o Votre avenant est de 24h par semaine soit 104h par mois (24*13/3) soit 3,35 en moyenne par jour (104/31) sur Décembre 2022
Ainsi:
- Du 1 au 18 et du 26 au 31/12 = 24 jours soit 40,26h (1,677 x 24)
- Du 19 au 25/12 = 7 jours soit 23,48h (3,35 x 7)
TOTAL : 63,74 (23,48 + 40,26)

Je lui réponds que la mensualisation n'est faisable que pour un contrat longue durée, mais que pour un contrat commençant ou terminant en cours de mois, il convient de compter les heures réellement effectuées. Je lui cite un exemple aberrant:
Si j'avais signé un avenant pour effectuer 12h de plus sur 2 jours habituellement non travaillé, il ne m’aurais payé que que 3.35h*2 = 6.7h!..

Quelle est votre avis? Quel argument juridique lui avancer?

Merci pour votre aide.

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Posté le Le 14/02/2023 à 14:31
Bonjour

Peut être ais-je été trop long dans ma question ?

Pour faire simple, comment doit être calculé et payé un avenant a un CDI permettant d'augmenter de 12h le travail pour 1 semaine sur un contrat de base 12h/ semaine?

Merci

Posté le Le 17/02/2023 à 10:42
Bon je fais choux blanc

Posté le Le 17/02/2023 à 13:17
Bonjour,

Je suis du même avis que vous. Il n'y a pas lieu de mensualiser une situation exceptionnelle sur une semaine.
Vous devez avoir sur votre fiche de paie vos 52 heures habituelles + les 12 heures que vous avez fait en plus.
De plus le calcul des heures quotidiennes c'est n'importe quoi. Vous ne travaillez pas 31 jours par mois. 12 heures par semaine c'est en moyenne 2,4 h par jour (35/5) ou 2h par jour (12/6) si vous travaillez 6 jours, mais pas 1,677.
Idem 24 h semaine c'est 4,8h/j sur 5 jours et 4 h/j sur 6 jours.

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