Cadre au forfait et respect du contrat dans une entreprise

Bonjour,

Je suis officiellement cadre au forfait jour dans mon entreprise de service informatiques.

J'ai été embauché en septembre 2009 suite à la fin de mes études en position 1.2 coefficient 100 de la convention SYNTEC. Ce qui est normal, étant jeune diplomé d'un master professionnel.

Concernant mon contrat de travail, il est écrit :

"Les fonctions et responsabilités exercées par "moi-meme" lui confèrent une autonomie certaine dans l'organisation de son emploi du temps, de sorte que sa durée de travail ne peut être déterminée à l'avance.
Pour l'exécution de mon contrat et la bonne réalisation des tâches et missions qui lui sont confiées, les appointements mensuels brut sont fixés à 2400 euros.
Ils s'entendent pour un horaire hebdomadaire de 39 heures de travail effectif.

Il est enfin précisé que la rémunération forfaitaire de "moi-meme" comprend les heures supplémentaires et les jours chomés pendant lesquels le salarié pourrait être amené à travailler en raison des nécessités du service. "-Fin de citation


Il n'est rien spécifié d'autre concernant mon temps de travail.

Ma question s'oriente sur la légalité de mon contrat :
Suis-je donc réellement cadre au forfait jours?( Il n'est aucunement précisé que je dois travailler 218 jours.)

Par conséquent, est ce que je suis obligé de travailler plus de 10 heures par jour sans me faire payer d'heures supplémentaires?

Dans le cas où je serais cadre au forfait jours, mon salaire minimum ne devrait il pas être de 2885 euros (MAJ au 1 Janvier 2010 de la grille des salaires Syntec pour un cadre en mission)?


Merci d'avance pour votre réponse.

Cher monsieur,




Pourriez vous me fournir copie de l'intégralité de votre contrat?


En effet, la clause que vous me mentionnez est particulière obscure! Elle ne fait pas référence à un quelconque forfait; bien au contraire, elle prévoit une durée de travail de 39 heures (soit 35 heures et 4 heures supplémentaires). En même, elle dit le contraire à savoir que votre durée de travail ne peut être déterminée à l'avance et fait l'objet d'une rémunération "forfaitaire". Bref, cette clause dit tout et son contraire.

Face à une telle clause, difficile même de dire ce qu'un juge pourrait en penser. Il faudrait regarder dans la pratique, si vous disposez d'une certaine autonomie propre à justifier l'application d'un forfait ou non.




Si tout à fait.


Qu'est-il indiqué sur vos bulletins de paie? Idéalement, il m'en faudrait aussi une copie.


Très cordialement.

Bonsoir,

Tout d'abord,merci pour votre réponse.

En ce qui concerne mon autonomie,je dois réaliser mes 8h par jour sinon,je suis sensé poser des congés si je pars trop tot.
En ce qui concerne les heures supplémentaires (intervention tard, de nuit..)on m'accorde des jours de repos à négocier avec le commercial qui est responsable du projet.

Ensuite, concernant mon salaire,il est inscrit que je suis ingénieur cadre, salaire brut de 2400 euros, et j'ai un total de jours réalisés depuis le début de l'année, ce qui sous-entend que je suis cadre au forfait jours.

Je peux vous envoyer une copie de mon contrat et de mon bulletin de salaire. Sur votre adresse mail?

Cordialement,

Cher monsieur,


A priori, je pencherai effectivement pour un forfait jour mais envoyez moi les documents à mon adresse:


Très cordialement.

Cher monsieur,

Pardon, pour le retard, je vous avais oublié. Cela confirme tout de même ce que je pensais: Le contrat n'est absolument pas clair, mais la fiche de paie laisse entendre que vous êtes en forfait jour.

On peut toutefois penser que vous êtes bien en forfait jours.

Très cordialement.

Bonjour,

merci pour votre réponse.
Etant effectivement cadre au forfait jour, le salaire n'est pas le minimum requis pour ce type de contrat?il devrait etre de 2885 euros?
Dans la mesure ou vous me donneriez raison sur ce point,quel peut etre mon recours pour faire valoir mes droits?

Cordialement

Cher monsieur,


Oui, tout à fait.

Vous pouvez engager une action devant le conseil des prud'hommes sur ce fondement mais si vous désirez conserver une ambiance de travail un tant soit peu agréable, il va de soit que je proscris ce type de solution.

Une bonne solution serait à mon sens de négocier directement avec votre employeur, avec éventuellement menace d'aller devant le conseil des prud'hommes.


Très cordialement.