Cadre au forfait jour + Indice 76 compatibles ?

Bonjour,

Je vous écris car je suis délégué du personnel depuis peu, et n'ayant pas encore suivi de formation.

Ma société a adhéré à la convention collective de Métallurgie.

Je me rends compte qu'un de nos salariés est embauché en tant que cadre au forfait jour, en étant coefficient 76 et avec un salaire annuel brut d'environ 30 450€.
Or, si je me fie aux grilles de minimas salariaux de la convention, en 2023, il semblerait qu'il soit impossible qu'il soit cadre au forfait jour sans être coefficient 80 et donc bénéficier du minimal salarial de 32 861€ qui va avec ce coeff.

Sa convention individuelle précise bien que le salarié est Coeff. 76 et que son salaire est de 30.5K€.

Qu'en pensez-vous ?

Est-ce anormal ?
Ce qui est stipulé dans la convention individuelle prévaut-il sur la convention collective ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Personne n'a d'idée à ce sujet svp ?
J'aimerais vraiment avoir l'appui de quelqu'un de plus expérimenté à ce sujet :)

Merci d'avance !

Bjr,
Non personne n'a d'idée.
Sauf qu'en général on peut être au forfait jour sans avoir le statut de cadre.
Alors il parait étonnant de lire votre affirmation.

Merci Morobar pour la réponse.

Je me permets juste d'insister en rajoutant un peu d'informations.

Si je me fie à la convention https://www.ruedelapaye.com/e-mag/convention-collective-metallurgie-grille-salaires/, il semblerait qu'un cadre au forfait jour ne puisse être coeff 76, non ?

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est la même personne, mais il y a une question similaire. Effectivement un cadre forfait jour ne peut pas avoir moins de 80 en coef et un salaire mini de 32861 euros pour 218 jours.

Bonjour,

Petit update, nous en avons discuté avec les RH.
Ils nous signalent que selon l'accord d'entreprise, le forfait jour est ouvert à tous les cadres. Donc théoriquement le coefficient 76 inclus.

Or, ils se justifient auprès du salarié avec le paragraphe suivant :

<>

Or, pour moi, ce paragraphe justifie que tous les forfaits jours DOIVENT être cadre, et non pas que tous les cadres PEUVENT être au forfait jour.

Qu'en pensez vous ?
J'ai comme l'impression qu'ils ne sont pas réglo avec cette personne qui est la seule dans ce cas de figure.

On ne voit pas le paragraphe que vous vouliez citer mais peu importe, la convention collective est claire : le barème des salaires mini pour les forfait jours commence à 80.

On ne voit pas le paragraphe que vous vouliez citer mais peu importe, la convention collective est claire : le barème des salaires mini pour les forfait jours commence à 80.

Le paragraphe en question :

Au sein de la société, seuls les salariés bénéficiant du statut cadre peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année dès lors que la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée les concernant et qu'ils disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Ce qui pour moi ne répondait pas au problème de base.

Quoiqu'il en soit, merci Prana67 pour les précisions, c'est aussi ce que je pensais, mais étant dans ma première expérience de "conflit" avec l'entreprise, et n'étant pas formé sur les bases du CSE, je préférais avoir des retours de personnes comme vous avant de me lancer.