Cadre légal pour un stage de révision
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Contrat de travail
Posté le Le 19/05/2026 à 08:11
Bonjour,
Nous sommes 4 professeurs de mathématiques et nous aimerions faire un stage de pré-rentrée (de mathématiques) d'une semaine à la montagne à destination de futurs étudiants (majeurs) de classe préparatoire.
Quel est le cadre légal dans lequel nous pouvons nous faire payer? Est-ce que cela peut-être considéré comme des cours particuliers, même si cela s'étale sur une semaine? Doit-on créer une SAS?
Je précise que nous pensons proposer ceci que ponctuellement (maximum une fois par an) et que nos rémunérations n'excéderons pas 1500 euros par personne.
Merci pour vos réponses

 

Posté le Le 19/05/2026 à 09:34
Bonjour
Etes vous fonctionnaire ou contractuel ?
Un stage ou vous associerez le nom de l'établissement ?
Si vous avez le droit d'avoir une activité annexe, c'est à vous de choisir les statuts qui vous conviennent ( micro entreprise?)
Et de vous renseigner sur les responsabilités que vous devrez assumer ( ce n'est pas parce que ce sont des majeurs qu'il n'y a pas de risque à anticiper)
Posté le Le 19/05/2026 à 10:36
Merci pour votre réponse.
Nous sommes fonctionnaires et ce stage ne sera pas associé à notre établissement.
Il nous faudra en effet une autorisation du rectorat pour cumuler cette activité à notre service habituel.
Je retiens la solution de la micro-entreprise.
Posté le Le 19/05/2026 à 10:47
Il est donc possible, dans ce contexte, qu'il ne vous la donne pas .
Dans le contexte il y a clairement conflit d'intérêt à démarcher des élèves dont vous avez la charge en tant que fonctionnaire ...
Posté le Le 19/05/2026 à 10:54
Nous avons pensé à cela, il est prévu que nous prenions des étudiants d'une autre académie.
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