Changement de lieu de travail après rachat d'entreprise

Notre entreprise vient d'être rachetée.
Notre nouvel employeur nous impose d'aller travailler à 19 kilomètres du lieu de travail actuel apparemment sans compensation.
Ce nouveau lieu implique non seulement les frais kilomètriques mais aussi le repas de midi.
Cela constitue t'il une modification du contrat de travail et que se passe t'il en cas de refus du salarié ?
L'employeur doit-il procèder au licenciement et dans quelles conditions ?
Merci d'avance.

Chère madame,




Tout dépend en règle générale le temps de trajet que cela vous a rajouté. Il est évident qu'une distance de 19km se sera pas apprécié de la même façon selon qu'il vous faut traverser tout Paris, ou selon que vous êtes en province et disposez d'une route nationale pour faire le trajet.



Mais en principe, un changement de 20 km ne constitue pas une modification du contrat de travail. Jurisprudence:
Cass. soc. 28 novembre 2007 n° 06-45.130 (n° 2507 F-D), Boulet c/ SMC.

En conséquence, l'employeur n'a pas à proposer une modification du contrat de travail, et tout refus de ce changement sera assimilé à une faute grave justifiant un licenciement sans indemnité.


Très cordialement.