Clause d’exclusivité et création d’une activité indépendante en p

Bonjour,

Je suis salariée en CDI à temps plein dans le secteur privé, en région parisienne. Je travaille actuellement dans le domaine de la relation clientèle pour des marques du luxe.

Mon contrat contient la clause d’exclusivité suivante :

« Sauf accord écrit de la Société, le Salarié s'engage à n'exercer aucune activité professionnelle complémentaire à celle qu'il exerce dans le cadre du présent contrat. »

Je souhaite créer, en parallèle de mon emploi, une activité indépendante de création de contenu éditorial et visuel sur internet, notamment autour de la mode, du design, de l’art, de la décoration et du lifestyle. Cette activité pourrait notamment être monétisée par des liens d’affiliation.

Elle serait exercée en dehors de mes heures de travail, avec mon propre matériel, sans utiliser d’informations ou de ressources de mon employeur. Elle ne consisterait pas à fournir des prestations de relation clientèle ou de représentation commerciale à des marques concurrentes de mon employeur.

J’ai trouvé l’arrêt Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-25.272, concernant une clause d’exclusivité très générale et imprécise, ainsi que l’article L1222-5 du Code du travail, qui prévoit que l’employeur ne peut opposer une clause d’exclusivité pendant un an au salarié qui crée ou reprend une entreprise.

Je souhaiterais donc savoir :

-Ma clause d’exclusivité, qui interdit toute « activité professionnelle complémentaire » sans préciser les activités concernées, peut-elle être considérée comme trop générale ou disproportionnée ?

-L’article L1222-5 s’applique-t-il si je crée cette activité tout en continuant à travailler à temps plein, sans prendre de congé pour création d’entreprise ?

-Si oui, puis-je créer et développer cette activité pendant cette période d’un an sans demander l’autorisation préalable de mon employeur ?

Je précise que je respecterais naturellement mon obligation de loyauté et que l’activité serait totalement séparée de mon emploi.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Bonjour,

une clause d'exclusivité n'est pas opposable à un salarié qui crée en parallèle sa propre activité, sous conditions que ce soit loyalement et pour une durée d'un an à compter de la création de l'activité

la condition de loyauté implique bien sûr que l'activité ainsi créée n'ait aucun caractère concurrentiel, cela suppose de plus d'en informer l'employeur, ne serait-ce que pour lui permettre de juger qu'il n'y a effectivement pas de conflit concurrentiel, mais l'informer ne veut pas dire lui demander son autorisation

la condition de durée implique par ailleurs qu'au terme d'un an l'employeur pourrait exiger que vous fassiez le choix, exclusivement, soit de vous consacrer à votre emploi, soit à votre activité indépendante

cdt