Clause de mobilité dans un contrat de travail

Bonsoir,
J'aimerai connaitre les démarches à suivre pour non respect d'une clause de mobilité ?

Je vous remercie par avance

Chère madame,


C'est à dire, je en comprends pas?

Vous êtes la salarié, l'employeuse? Que s'est-il passé précisément?

Très cordialement.

Je suis salariée depuis 7 ans dans la même entreprise qui est basée à Gennevilliers (92).Mon employeur a décidé de transférer le service comptable à Beauchamps dans le dept 95
Je réside à Villeneuve la Garenne dept 92 ,je prends les transports et à ce jour je mets env 25 mn. Beauchamps, ce serait 2h aller /retour !!!!

J'ai une clause de mobilité sur mon contrat mais je ne souhaite pas suivre.
J'ai appris que dans ce cas de figure, l'employeur licencie.

J'aimerai savoir si je dois faire un courrier ou autre démarches écrites.Quels sont mes droits ? Est un licenciement pour faute grave ?

Merci

A vous lire

Chère madame,


Si vous refusez la mutation (par écrit, ou même oralement qu'importe) alors que votre contrat contient précisément une clause de mobilité alors effectivement, votre employeur va procéder à un licenciement pour faute grave.

Que désirez vous savoir à ce propos?


Très cordialement.

Monsieur,

Vous me dites que c'est un licenciement pour faute grave alors que j'ai appris aujourd'hui que ce serait considérée comme une faute plus légère, ce qui voudrait dire que je percevrai des indemnités chômage, ce qui n'est pas le cas, je pense, de la faute grave !

Une réunion des délégués du personnel a lieu demain afin de connaitre réellement la date réelle de ce déménagement qui était fixée à l'origine au 22 avril mais ce ne serait plus le cas.

Je vous avoue que c'est une situation insupportable de ne pas savoir...

A vous lire

Chère madame,



C'est bien une faute grave mais l'employeur est libre d'opter pour un licenciement pour "faute simple" si le cœur lui en dit. Par contre, vous devez savoir que quelle que soit la faute qui vous est reprochée, vous avez toujours droit aux indemnités chômage. Quand bien même on vous reproche une faute grave, vous touchez l'aide au retour à l'emploi versée par les ASSEDIC.



Je me doute et je vous comprends...


Très cordialement.