Clause de non concurence sur contre de travail

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Posté le Le 11/07/2012 à 03:26
Changement de contrat dans mon entreprise actuelle
Modification de ma clause de non concurence
Ci-joint paragraphe sur un point d'intérrogation concernant
ma nouvelle clause de non concurence
EN cas de cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit MR X s'engage pendant 1 an à dater du jour ou il quittera son poste à ne pas exercer soit directement ou par personne interposée une activité de commercial dans une société produisant transformant commercialisant des produits à base de viande sur le territoire national
En ca de manquement à cet engagement MR X serait redevable envers la société d'une indémnité dont le montant serait deux fois le salaire mensuel augmenté d'une indémnité de trois fois le salaire journalier par jour de retard à cesser l'interdiction
En contre parie de l'execution de la clause de non concurence l'entreprise versera à MR X une sommes équivalente à deux mois de salaire brut la première année et un mois et demi de salaire brut la deuxième année de sa rémunération annuelle brut
La contre parie m'interpelle ; comment faut il l'interprétée ? cela veut il dire que si je quitte l'entreprise je ne peux pas négocier plus de deux mois de salaires ? Faut il le négocier avant de signer cette clause?
Merci

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Posté le Le 11/07/2012 à 03:26
Bonjour,

Citation :
En contre parie de l'execution de la clause de non concurence l'entreprise versera à MR X une sommes équivalente à deux mois de salaire brut la première année et un mois et demi de salaire brut la deuxième année de sa rémunération annuelle brut


Citation :
comment faut il l'interprétée ?


Qu'est ce que vous ne comprenez pas à ce propos?

Ce que je ne comprends pas, c'est que la clause prévoit une rémunération pendant deux années alors que la non concurrence ne vous engage que pendant un an.

Ce point ci est en tout cas incompréhensible.


S'agissant du montant de la contrepartie, la clause est en revanche claire: Deux mois de salaire la première année, 1.5 mois la seconde.
Citation :

cela veut il dire que si je quitte l'entreprise je ne peux pas négocier plus de deux mois de salaires ?


Vous pourrez négocier plus mais l'entreprise n'aura aucune raison de négocier. Le montant est clairement inscrit sur le contrat, pourquoi l'entreprise vous accorderait-elle un paiement supplémentaire?



Citation :
Faut il le négocier avant de signer cette clause?


Oui, toujours. Il faut toujours négocier avant la signature du contrat, c'est une règle d'or.

Il est vrai que si vous occupez une fonction relativement "haute", je trouve la clause assez légère question contrepartie.

Bien cordialement.

Posté le Le 11/07/2012 à 03:26
Ok merci il ya erreur de ma part sur la durée 1 an
pour la contre parie puis je demander sont annulations sachant qu'elle n'était pas sur mon contrat précédent.
ou faire une contre offre ; sur qu'elle base ; je suis cadre commercial
cordialement.

Posté le Le 11/07/2012 à 03:26
Bonjour,

Citation :
pour la contre parie puis je demander sont annulations sachant qu'elle n'était pas sur mon contrat précédent.


Une annulation, non! Le contrat n'est pas encore signée. Mais une négociation avec contre offre, oui.

Citation :
ou faire une contre offre ; sur qu'elle base ; je suis cadre commercial


La négociation juridique est la même que celle employée au marché aux légumes.

Vous expliquez que la clause de non concurrence est une atteinte très importante pour vous. Que vous êtes cadre commercial dans ce secteur depuis X années, que si vous quittez l'entreprise, vous aurez dû mal à trouver du travail dans un autre secteur.

Aussi, cette clause vous condamne à un chômage certain pendant deux ans.

Ensuite, vous faites une contre offre avec un chiffre élevé mais raisonnable:

5 mois de salaires la première année.
4, la seconde.

Et vous négociez!

Bien cordialement.

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