Clause de non débauchage
> Travail > Salariés > Contrat de travail
Posté le Le 14/06/2026 à 19:01
Bonjour,
J’ai quitté une entreprise il y a 3 mois. Dans le contrat qui me liait à cette entreprise, il y avait une clause de non débauchage que vous trouverez ci-dessous.
J’ai intégré une nouvelle entreprise il y a deux semaines et j’ai un poste de chargé de RH à pourvoir. Mon ancienne chargée de RH souhaiterait me rejoindre (je suis RRH) mais je crains ne pas en avoir le droit à cause de cette clause de non débauchage. Sachant que c’est moi qui vais diffuser l’annonce et donc moi qui vais recruter pour ce poste, comme pour tous les autres postes au sein de l’entreprise.
Cette clause n’incluant aucune contrepartie financière, je me demande si elle est licite et applicable en l’état.
Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.
Cordialement,
Sandrine
ARTICLE xx - CLAUSE DE NON-DEBAUCHAGE
A la rupture du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, le Salarié s’engage à ne pas recruter, directement ou indirectement, le personnel salarié permanent ayant travaillé au sein de la Société au cours des six derniers mois, et ceci pendant une durée de douze mois à compter de la date de cessation effective de son contrat.
Au cas où il serait contrevenu directement ou indirectement à la clause de non-débauchage, le Salarié sera automatiquement redevable d’une somme fixée forfaitairement et dès à présent à celle de 3 mois de salaire brut du salarié débauché, charges sociales salariales et patronales comprises.
Cette somme devra être versée à la Société pour chaque infraction constatée.
Le paiement de cette somme n’est pas exclusif des autres droits de la Société de poursuivre le Salarié en paiement de dommages-intérêts pour le préjudice pécuniaire, professionnel et moral effectivement subi.
J’ai quitté une entreprise il y a 3 mois. Dans le contrat qui me liait à cette entreprise, il y avait une clause de non débauchage que vous trouverez ci-dessous.
J’ai intégré une nouvelle entreprise il y a deux semaines et j’ai un poste de chargé de RH à pourvoir. Mon ancienne chargée de RH souhaiterait me rejoindre (je suis RRH) mais je crains ne pas en avoir le droit à cause de cette clause de non débauchage. Sachant que c’est moi qui vais diffuser l’annonce et donc moi qui vais recruter pour ce poste, comme pour tous les autres postes au sein de l’entreprise.
Cette clause n’incluant aucune contrepartie financière, je me demande si elle est licite et applicable en l’état.
Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.
Cordialement,
Sandrine
ARTICLE xx - CLAUSE DE NON-DEBAUCHAGE
A la rupture du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, le Salarié s’engage à ne pas recruter, directement ou indirectement, le personnel salarié permanent ayant travaillé au sein de la Société au cours des six derniers mois, et ceci pendant une durée de douze mois à compter de la date de cessation effective de son contrat.
Au cas où il serait contrevenu directement ou indirectement à la clause de non-débauchage, le Salarié sera automatiquement redevable d’une somme fixée forfaitairement et dès à présent à celle de 3 mois de salaire brut du salarié débauché, charges sociales salariales et patronales comprises.
Cette somme devra être versée à la Société pour chaque infraction constatée.
Le paiement de cette somme n’est pas exclusif des autres droits de la Société de poursuivre le Salarié en paiement de dommages-intérêts pour le préjudice pécuniaire, professionnel et moral effectivement subi.
Posté le Le 15/06/2026 à 05:55
Citation :
Cette clause n’incluant aucune contrepartie financière, je me demande si elle est licite et applicable en l’état.
Cette clause n’incluant aucune contrepartie financière, je me demande si elle est licite et applicable en l’état.
Bonjour,
Contrairement à la clause de non-concurrence, la jurisprudence ne considère pas nécessaire l'octroi d'une indemnité aux salariés visés par la clause de non-débauchage.
__________________________
Janus2 - EX-Superviseur !
Posté le Le 15/06/2026 à 08:36
Bonjour,
Telle que rédigée cette clause est tout à fait correcte et bien rédigée.
Cordialement
Telle que rédigée cette clause est tout à fait correcte et bien rédigée.
Cordialement
Posté le Le 15/06/2026 à 08:52
Je vous remercie pour votre retour rapide.
Bien à vous,
Sandrine
Bien à vous,
Sandrine
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