Clause non concurrence

Bonjour,

Je m'interroge sur la validité de ma CNC car je souhaite quitter mon entreprise actuelle pour une société concurrente mais pour un poste différent.
Je suis ingénieur d'étude en assistance technique (consultant en presta pour ceux qui connaissent) et la société concurrente me propose un poste de responsable bureau d'étude en interne (donc pas de concurrence directe chez tel ou tel client).

Ma clause est limitée dans le temps, rémunérée et limitée géographiquement.
C'est plus sur l'interprétation de ce paragraphe :
"[...] le Salarié s'interdit d'intervenir directement ou indirectement, en tant que salarié, consultant ou indépendant, auprès des sociétés susceptibles de faire concurrence", etc, etc.

Qu'en est-il du changement de poste (avec évolution) ? Une clause est censé viser un poste similaire mais là ce n'est pas écrit comme ça.
Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance.

Cordialement.

Bonjour,

Votre clause de non concurrence est correctement rédigée et elle pourrait s’appliquer au cas présent, car vous ne changez pas totalement de poste ou de domaine, vous « évoluez ».

Le plus simple pour être tranquille est encore de faire en sorte que l’employeur ne l’applique pas ; n’hésitez pas à me contacter dans la messagerie individuelle de ce propos

Bonjour et merci pour vos réponses.

Voici le texte exact :
"En cas de cessation du contrat de travail et qu'elle qu'en soit la cause, compte tenu de la nature de ses fonctions, le Salarié s'interdit d'intervenir directement ou indirectement, en tant que salarié, consultant, ou indépendant ou dans le cadre de la création par lui directement ou indirectement d'une société, auprès :
- des Sociétés existantes ou en voie de création susceptible de faire directement concurence à la Société ;
- des Sociétés Clientes, avec lesquelles le Salarié a été en contact technique ou commercial, en qualité de salarié de la Société, pendant les douze mois précédent la date de fin du présent contrat."

Le reste du texte limite la CNC dans le temps (12mois), dans l'espace (2 régions) et est remunérée (40% rémunération moyenne sur 12mois).

Ce qu'il faut comprendre c'est que mon entreprise actuelle place des consultant dans les équipes de ses clients pour les renforcer. Ils ne réalisent aucune étude dans leur locaux, n'ont pas le matériel pour, etc.
L'entreprise concurrente propose de monter un bureau d'étude en interne c'est à dire dans leur locaux et souhaitent réaliser les études pour le comptes de leurs propre clients. Ils souhaitent donc investir dans des locaux, bureaux, matériel, etc. L'idée est que j'en prenne la tête tout en devenant associé de la société. Le personnel que j'aurais sous ma responsabilité ne sera pas mis en concurrence avec ceux de ma société actuelle puisqu'ils resteront dans mes locaux, comme un BE indépendant.

Il faut bien comprendre le contexte de mon metier et des 2 postes proposés. C'est comme comparer une hotesse de caisse et le directeur du supermarché, ce n'est définitivement pas le même poste. Dans mon nouveau job je ne ferais plus vraiment de conception mais de la supervision, de la planification et du commercial majoritairement. Mon expertise technique me rend juste légitime du poste.

J'ai hâte de voir vos prochaines réponses en fonction de ces nouveaux éléments.

Merci d'avance.

A priori elle est parfaitement valable.

Quelle est la taille de votre entreprise actuelle ? Y a t il DRH/ Service juridique… ?

Bonjour,

Oui surement au siège à Paris, pas dans la filiale toulousaine.
Car oui il s'agit d'une filiale d'un groupe national.
Donc en terme d'effectif il y a environ 200 personnes sur la filiale et environ 3000 sur l'ensemble du groupe.

Concernant votre réponse je vois bien qu'en gros elle est valable mais je ne comprend toujours pas pourquoi le fait qu'elle ne vise pas un emploi ciblé (le mien actuel) ne pose pas problème...

Car si je résume je ne peux travailler :
- dans aucune société qui fait de l'étude (car ça concurrence le placement de consultant) et ce peut importe le poste occupé (ingénieur, responsable, manager)
- dans aucun secteur industriel (car ma société intervient partout)

La seule porte de sortie étant de déménager, ou de négocier la levée. Pour moi ça ressemble à une prise d'otage déguisée pas à une défense d'intérêts hypothétiques....

Merci beaucoup pour votre éclairage et votre implication.

Cordialement

Dans votre cas c’est bien dans une société cliente que vous comptez aller ?

Pas du tout.

J'ai à ce jour 3 propositions :
- Une société de consulting directement concurrente qui propose de créer un bureau d'étude interne dont je prendrais la direction.
- 1 société cliente qui m'offre un poste de responsable BE mais pour laquelle je n'ai pas travaillé en tant que consultant.
- 1 société non cliente actuellement qui me propose la même chose mais qui rentre dans le fichier de "prospect" de ma société actuelle.

Dans tous les cas je ne serais plus "consultant chez le client" mais responsable d'un bureau d'étude avec une équipe dédiée (pas chez le client final non plus)