Coefficient d'ouvrier qualifié et convention collective

Bonjour,

J'ai été embauché en 2002 comme conducteur de car et agent d'entretien sur le coeficient de ouvrier qualifié 360 de la convention collective 66.Mon transport en commun est reconu sur la grill d'Agent technique coef 396 que j'essaye d'ateindre,mais comme le titre est écrit"conducteur mécanicien de véhicule transport en commun et poids lourds".
Mon employeur et prud'hommes ont décider parceque je ne fais pas la mécanique je ne peut acceder au coef d'Agent technique.
Je trouve ça injust, car la responsabilité de ce post comparer a d'autres dans la meme grill d'ouvrier qualifier
come jardinier,cuisinier.Un faut pas de ma part et les conséquances sont plus graves.Qu'elles sont mes chances si je fait appel?

Cher monsieur,

Quel est l'intitulée exact de votre convention collective?

Très cordialement.

Je dépend de la convention collective CN66 du 15 mars 1966
covention 3116,établissements et service de personnes inadaptées et handicapées.

J'éspère que ses informations vous seront utiles.

Merci d'avaance

Cher monsieur,

Malheureusement, je doute qu'une Cour d'appel censure le raisonnement du conseil des prud'hommes en l'espèce.
En effet, ce qui caractérise la fonction d'ouvrier qualifié au sens de votre convention collective, c'est l'existence d'une certaine polyvalence un d'une responsabilité "en tant que Chef" ce qui suppose l'encadrement d'un certain nombre de personnel.

A propos du métier de conducteur poids lourd, la convention collective prévoit à minima l'exigence de deux compétence: La mécanique et le transport de personnes.

Dans la mesure où il vous manque l'une de ces compétences, il n'est pas étonnant que le CPH vous ait donné tord; en vous donnant raison, il serait allé à l'encontre de la convention collective ce qui ne serait pas vraiment légal.

Je comprends que votre convention collective puisse être inadaptée dans ce cas particulier, mais le CPH n'a pas le pouvoir de contredire la convention.


Très cordialement.

Merci de vôtre réponse,
Ah la malédiction d'être un cas particulier nous tombons
souvent à côté des lois.
Je vous remercie pour vôtre site et pour vos conseils à present.

Sincères salutations

Cher Monsieur,

Malheureusement vous avez parfaitement raison.
Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.

Bien à vous.