Congé sabbatique et cdi pendant ce congés

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Posté le Le 16/09/2015 à 05:25
Bonjour,

Je suis en Président de SAS avec 2 fonctions distinctes correspondant à chef de projet informatique et président. Je suis salarié depuis 4 ans, j'ai décidé de me mettre en congés sans soldes et prendre un autre CDI de chef de projet pendant 6 mois, cela pour alleger les charges de mon entreprise.

Le nouvel employeur n'est pas au courant de ce congès sans solde. Il me propose un CDI avec la fameuse clause 'libre de tout engagement'.

Est-ce que je peux signer ce nouveau CDI sans etre dans l'illegalité? Dois-je informer mon nouvel employeur?

Cordialement,

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Posté le Le 16/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Le nouvel employeur n'est pas au courant de ce congès sans solde. Il me propose un CDI avec la fameuse clause 'libre de tout engagement'.

Est-ce que je peux signer ce nouveau CDI sans etre dans l'illegalité? Dois-je informer mon nouvel employeur?


Vous devez effectivement informer votre employeur de l'existence de ce contrat de travail, qui n'est pas rompu à ce jour. Sinon quoi, l'employeur pourra par la suite vous licencier pour faute grave s'il venait à l'apprendre.

Vous avez aussi la possibilité de mettre définitivement fin à votre premier contrat avant de rentrer au service de ce nouvel employeur.


Très cordialement.

Posté le Le 16/09/2015 à 05:25
Merci, donc admettons que je quitte definitivement mon employeur actuel (rupture conventionnelle), puis je garder mon mandat de président de SAS et signer le contrat de salarié dans chez le futur employeur sans etre inquieté?

Cdlt,

Posté le Le 16/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Merci, donc admettons que je quitte definitivement mon employeur actuel (rupture conventionnelle), puis je garder mon mandat de président de SAS et signer le contrat de salarié dans chez le futur employeur sans etre inquieté?



Il faudrait que vous me donniez la formulation précise de la clause, mais à priori, non aucun problème.

Très cordialement.

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