CONGE SANS SOLDE
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Posté le Le 24/04/2025 à 16:14
Bonjour, je suis embauchée en CDI depuis 10 ans dans un magasin d'ameublement. Aujourd'hui j'ai l'opportunité d'évoluer en tant que responsable dans un autre magasin. j'ai demandé à mon responsable actuel de faire un congé sans solde car celà me fait un peur de démissionner et il a accepté. Ma question est : est ce possible pendant un congé sans solde de signer un CDI ? Merci de votre réponse, bien Cordialement.
Posté le Le 24/04/2025 à 19:47
Durant le congé sans solde le contrat de travail est suspendu ,don vous ne pouvez pas travailler dans une autre entreprise .
Posté le Le 25/04/2025 à 06:22
Bonjour hideo,
On lit le contraire ici : https://travail-emploi.gouv.fr/le-conge-sans-solde#:~:text=Si%20le%20cong%C3%A9%20sans%20solde,ne%20s'y%20conformant%20pas.
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Superviseur
On lit le contraire ici : https://travail-emploi.gouv.fr/le-conge-sans-solde#:~:text=Si%20le%20cong%C3%A9%20sans%20solde,ne%20s'y%20conformant%20pas.
Citation :
Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l'utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s'occuper de ses enfants, ...) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,...).
Si le congé sans solde permet, en principe, au salarié de travailler pour un autre employeur, celui-ci doit préalablement vérifier son contrat de travail. Si une clause de non-concurrence ou d'exclusivité y figure, il risque une sanction voire un licenciement en ne s'y conformant pas. Même en l'absence de clause, le salarié reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur.
Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l'utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s'occuper de ses enfants, ...) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,...).
Si le congé sans solde permet, en principe, au salarié de travailler pour un autre employeur, celui-ci doit préalablement vérifier son contrat de travail. Si une clause de non-concurrence ou d'exclusivité y figure, il risque une sanction voire un licenciement en ne s'y conformant pas. Même en l'absence de clause, le salarié reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur.
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