Congés payés à solder, pendant période arrêt maladie

Bonjour,

D'avance merci aux personnes qui sauront me répondre.

Je suis actuellement en arrêt suite à des faits de harcèlement (enquête en cours).
En amont, il était convenu que je solde mes CP avant le 31/05, soit du 19/05 au 31/05.

Comme je suis en arrêt, je vous remercie de m'indiquer ce que deviennent ces CP, sachant qu'il s'agit d'un cas de force majeure: seront ils perdus? L'employeur est il dans l'obligation de les payer?

Merci pour vos précieux avis.

Ines

Bonjou

Vos congés seront reportés sur la période de référence suivante .
Il n'est pas question de payer ces congés, mais que vous puissiez les prendre à votre retour selon les modalités définies par votre employeur qui devra respecter un délai de prévenance d'un mois

Bonjour Kang74,

Merci pour votre réponse.

Il s'agit de la période en cours qui se termine le 31/05/2024, l'employeur dit que s'ils ne sont pas pris avant le 31/05, ils sont automatiquement perdus...

Ines

Si vous êtes en arrêt jusqu'à la fin de la période de référence, ils ne seront pas perdus, ils seront reportés .

Ce serait dommage qu'il vous donne des arguments supplémentaires à votre reconnaissance de situation d’harcèlement, en ne les faisant pas apparaitre à votre retour.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37482

Un salarié qui n'a pas pu poser tous ses congés payés au cours de la période de prise, pour cause d'arrêt de maladie, bénéficie d'une période de report de 15 mois pour les prendre.

Un accord collectif d'entreprise ou un accord de branche peut fixer une durée de la période de report supérieure.

Bonjour,
Je confirme, votre employeur vous raconte des salades !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262



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Superviseur

Merci infiniment, Kang74 et Janus 2

Effectivement, cet employeur me raconte des salades mais c'est un peu comme ça depuis 1an, je préfère me fier à vos conseils, source à l'appui.

Dans les faits: nous avions échangé en Avril et ces CP avaient été accordés oralement, je devais simplement les poser sur l'outil de l'entreprise.

Suite à mon arrêt, le médecin m'a prolongé jusqu'au 19/05, je l'ai prévenu que je serai en congé après (bien que lui m'ait conseillé de prolonger l'arrêt maladie)
Pendant cet arrêt, j'ai posé ces CP sur l'outil et à ce jour, ils ne sont toujours pas acceptés (alors que ma responsable le fait tous les matins)

Dans un contexte de harcélement, de dénonciation de faits et dérives managériales, je dois être blacklistée par cette personne.

Pas grave, grâce à vos conseils, si mon état ne s'est pas amélioré, mon médecin prolongera l'arrêt maladie au delà du 19 et tant pis pour eux, mes CP ne seront pas perdus

Nous vivons dans une drôle de société, merci à tous les intervenants ici de nous sortir de situations angoissantes...

Ines