Contractuel FPH
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Posté le Le 27/02/2025 à 13:22
Bonjour, actuellement contractuel sur un poste d’Assistant de Régulation Médicale, on me garantie que je suis catégorie B, or sur mon contrat il est indiqué indice 0366 et traitement de base à 1801,74. Ce qui pour moi correspond à la catégorie C. Ils me justifient ceci en disant que c’est la grille spécial contractuel qui fait foi (une grille incompréhensible sortie de nul part) j’aimerai connaître le vrai du faux dans cette histoire. Pour moi le salaire de base doit s’aligner avec l’IM 373 qui est l’indice le plus bas de la catégorie B.
Posté le Le 27/02/2025 à 18:33
Bonjour
Un contractuel ne reçoit pas un traitement basé sur un indice comme pour les fonctionnaires .
Vous ne pouvez donc en aucun cas vous baser sur la grille des fonctionnaires, vous n'êtes pas concerné par les catégories d'emploi qui s'appliquent aux fonctionnaires .
Les contractuels reçoivent donc une rémunération tel le contrat la définit pour un emploi défini dans un établissement en particulier ( alors que les fonctionnaires, rarement)
Une réévaluation est prévue tous les 3 ans .
Si tant est que le contrat soit renouvelé jusque là .
Si vous voulez les droits du fonctionnaire, je vous conseille donc de vous renseigner sur la possibilité de passer un concours pour l'être .
Il peut y avoir des modalités de recrutement en interne qui valorise votre expérience de contractuel .
Mais c'est rare dans la FPH qui exige souvent, après réussite au concours, un temps de stagiairisation .
Un contractuel ne reçoit pas un traitement basé sur un indice comme pour les fonctionnaires .
Vous ne pouvez donc en aucun cas vous baser sur la grille des fonctionnaires, vous n'êtes pas concerné par les catégories d'emploi qui s'appliquent aux fonctionnaires .
Les contractuels reçoivent donc une rémunération tel le contrat la définit pour un emploi défini dans un établissement en particulier ( alors que les fonctionnaires, rarement)
Citation :
’autre part, les contractuels et les fonctionnaires titulaires ne se trouvant pas dans la même situation juridique au regard du service public, par suite, l'administration n'est pas tenue de soumettre les uns et les autres à la même réglementation, notamment en ce qui concerne les modalités de leur rémunération (par ex., arrêt CE du 16 mars 2011, n°322206 à 322214).
’autre part, les contractuels et les fonctionnaires titulaires ne se trouvant pas dans la même situation juridique au regard du service public, par suite, l'administration n'est pas tenue de soumettre les uns et les autres à la même réglementation, notamment en ce qui concerne les modalités de leur rémunération (par ex., arrêt CE du 16 mars 2011, n°322206 à 322214).
Une réévaluation est prévue tous les 3 ans .
Si tant est que le contrat soit renouvelé jusque là .
Si vous voulez les droits du fonctionnaire, je vous conseille donc de vous renseigner sur la possibilité de passer un concours pour l'être .
Il peut y avoir des modalités de recrutement en interne qui valorise votre expérience de contractuel .
Mais c'est rare dans la FPH qui exige souvent, après réussite au concours, un temps de stagiairisation .
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