Contrat 35h, travaillées 60h sans heures supplémentaires

Bonjour à tous,

Je me permets de poser cette question, car étant animateur saisonnier au sein d'une mairie, les élus ont décidé de changer les contrats afin de diminuer la masse salariale, et les conditions de ces changements me questionnent.

En effet, jusqu'ici, les animateurs étaient engagés en tant que contractuels saisonniers sur la base de 40h hebdomadaires avec heures supplémentaires en cas de dépassement.

Lorqu'ils travaillent à en accueil de loisirs, ces derniers effectuent généralement 40 à 45h de travail hebdomadaire, et lorsqu'ils partent en séjour, ils effectuent 60h hebdomadaires sur 5 jours (ou plus si plus long séjour). Les heures dépassant les 40h prévues par le contrat signé étaient donc payées en heures supplémentaires, et les dimanches et jours fériés étaient majorés.

Les élus et le DGS ont décidé, à partir de cette année, de rédiger des contrats de 35h sans possibilité d'heures supplémentaires et sans majoration de jours fériés.

Concernant les semaines de travail en accueil de loisirs, les animateurs réaliseraient 35h en 4 jours.

Cependant, concernant les séjours, les animateurs travailleront toujours 60h hebdomadaires, mais seront en récupération sur l'ensemble de la semaine suivante afin de "compenser" les heures dépassées et ne pas payer d'heures supplémentaires en garantissant une "moyenne" de 35h de travail hebdomadaire sur le mois. Est-ce légal??

Les animateurs se retrouvant alors "bloqués" par leur contrat la semaine de récupération suivant le séjour, ne pourront pas travailler ailleurs, mais ce qui me questionne également est le cas d'un accident (sortie, vacances ou autre) durant cette semaine de "récupération", car ils seront toujours sous contrat? Cela ne pose-t-il pas problème également ?

Merci infiniment pour la réponse que vous m'apporterez !

Cordialement.

Bonjour

Pourriez vous me dire quel est le décret qui fait reference à votre contrait de travail avec ces nouvelles modalités ?

Le secteur de l'animation étant le seul travail à ma connaissance ou on peut travailler légalement 24h/24 et payé bien moins que le smic (24.79/jour !) , je ne suis étonnée de rien ( ben oui, vous n'avez QUE la responsabilité d'enfant après tout !)

Un peu de lecture en ce qui concerne le contrat d'engagement éducatif :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23425

Bonsoir,

Merci pour votre réponse très rapide !

Le décret qui fait référence à ce contrat est le décret n°88-145 du 15 février 1988, il ne s'agit donc (heureusement) pas d'un contrat d'engagement éducatif.

Comme vous dites, nous n'avons "que" la responsabilité d'enfants après tout...

Vous êtes sure pour le décret ( il a été remplacé en 2022) ? Pas d'autres références ?
Quelle est votre fonction ? FPT ou FPE ?
Je vais me pencher sur le problème ...

Pour avoir pratiqué en tant qu'animatrice pendant mes jeunes années,je peux vous dire qu'il est assez miraculeux qu'il n'y ait pas plus de % de perte d'enfant dans des conditions comme celles là ...

Sur le contrat, il est stipulé que l'animateur "est soumis, pendant toute la pétiode d'exécution, du présent contrat, aux droits et obligations des fonctionnaires tels que définis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et par le décret n°88-145 du 15 février, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territorialesusvisés".

Ma fonction est donc la FPT

"Pour avoir pratiqué en tant qu'animatrice pendant mes jeunes années,je peux vous dire qu'il est assez miraculeux qu'il n'y ait pas plus de % de perte d'enfant dans des conditions comme celles là ..." -- Nous sommes bien d'accord...

Merci beaucoup pour vos recherches !