Contrat de travail collaboratrice d'une infirmière libérale

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Posté le Le 13/01/2014 à 05:25
Je suis infirmiere liberale j 'ai une collaboratrice jusqu'au 31/12/2009.Cette infirmiere à compter du 01/01/2010 ne me fera que des remplacements(10 jours de travail par mois).Peut-elle encore travailler avec ses feuilles de soin ?Quel type de contrat de travail puis je faire?

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Posté le Le 13/01/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Je suis infirmiere liberale j 'ai une collaboratrice jusqu'au 31/12/2009.Cette infirmiere à compter du 01/01/2010 ne me fera que des remplacements(10 jours de travail par mois).Peut-elle encore travailler avec ses feuilles de soin ?Quel type de contrat de travail puis je faire?


Tout dépend ce que souhaite faire votre future remplaçante. En principe, dans ce type de situation, il conviendrait que votre infirmière opte pour un statut libéral, avec contrat de remplacement, et rémunération effectuée sur le système de la rétrocession d'honoraire.

Ainsi, l'infirmière vous facturera ses prestations ce qui vous évite de payer des cotisations sociales sur son salaire. A ce titre, elle devra demander une autorisation préfectorale de remplacement.

Il ne restera plus qu'à établir un contrat précisant les motifs de remplacement, la durée, ainsi que la rémunération.


Très cordialement.

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