Contrat de travail
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Contrat de travail
Posté le Le 02/12/2025 à 18:23
Bonjour, mon magasin ferme bientôt et mon contrat contient une clause de mobilité de 30 km. Le magasin que je souhaite rejoindre se libère seulement dans quelques semaines, et entre-temps l’entreprise me propose d’autres magasins pour dépanner, mais je ne veux pas accepter ces postes temporaires. Toutes les autres conditions restent identiques. Est-ce que refuser ces propositions peut être considéré comme une faute grave, quels sont mes droits au chômage, et comment protéger mes droits tout en refusant ?
Je précise que la fermeture de mon magasin n’est pas due à des difficultés économiques.

 

Posté le Le 03/12/2025 à 06:02
Bonjour
La question c'est surtout de savoir au nom de quoi vous refuseriez de faire des déplacements dans d'autres magasins avant d'intégrer votre nouveau poste , et cela même, sans clause de mobilité ?
Posté le Le 03/12/2025 à 07:45
Hello !
Aynime dans la description de votre situation vous ne dites pas à quelles distances se trouvent les affectations en question (temporaires ou pas)...
Mais si votre contrat comporte une clause* de mobilité de 30 km et que les affectations envisagées la respectent alors vous ne pouvez pas les refuser. Cette insubordination serait un motif légitime de sanction pouvant aller jusqu'à un licenciement sans préavis. Si votre chaîne de magasins a des difficultés (cf fermeture de votre magasin) c'est sans doute un risque à considérer.
* en quels termes complets et exacts ?
PS curieux : pour quelle raison(s) vous est-il impossible d'accepter durant qq semaines les postes de dépannage dans l'attente du poste cible ?
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
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