Cumul de stage et congé maternité, précisions

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI à temps plein en entreprise. Je vais profiter de mon congé maternité pour faire une formation à distance en e-commerce / e-business (via le CNFDI, un organisme type CNED). J'aimerais compléter cette formation théorique par un stage en entreprise dans une agence web. Le CNFDI peut me délivrer une convention de stage pendant toute la durée de ma formation à distance (prévue entre 6 mois et 1 an, selon ma rapidité à renvoyer les devoirs reçus par correspondance), mais pour un stage d'une durée maximum de 6 mois.
Je suis en congé pathologique à partir du 23 novembre 2010, en congé maternité à partir du 7 décembre 2010, et ce, jusqu'à mi-avril, et ensuite, j'ai encore 1 mois de congés à solder, pour un retour à mon poste en CDI vers la mi-mai 2011. Au total, presque 6 mois de libre.

Du coup, puis-je faire un stage de quelques mois (3-4 mois par exemple) pendant mon congé pathologique et pendant mon congé maternité et / ou pendant mes congés payés consécutifs à mon congé maternité ?

Merci de votre réponse,

Bien cordialement,

Chère madame,



Plusieurs points posent problème dans votre projet.

Dans le cadre du congés pathologique, vous n'êtes censée exercer aucune activité professionnelle. Si votre employeur où la sécurité sociale découvre l'existence de ce stage, il y a fort à parier que l'un et/on l'autre demande le remboursement des indemnités.

Dans le cadre du congés maternité, il n'est pas possible de faire un stage dans la mesure où il est interdit d'employer un salarié pendant une période de huit semaines au total avant et après son accouchement, ainsi que dans les 6 semaines qui suivent le congés payés.

Sous cette réserve de délai, vous pouvez faire un stage dans une entreprise à condition que cela de ne pas faire concurrence à votre employeur actuel.


Très cordialement.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Elle est très claire en ce qui concerne le congé pathologique.

Pour le congé maternit : étant donné que l'entreprise qui me propose un stage n'a rien avoir en terme de domaine d'activités avec mon entreprise, le problème de concurrence est inexistant. Et comme la durée de mon congé maternité est de 18 semaines (16 semaines légales + 2 semaines liées à la convention collective de mon secteur d'activité), cela veut dire que je peux faire un stage de 10 semaines, réparties entre avant et après l'accouchement. Est-ce exact ?

En revanche, je ne comprends pas les "6 semaines qui suivent les congés payés" sans travail... concrètement, si je suis en congés payés du 12 avril au 9 mai, cela signifie que je ne peux ni travailler en stage pendant cette période, ni pendant les 6 semaines qui suivent cette période ?

Merci d'avance de votre retour,

Bien cordialement,

Chère madame,



Tout à fait exact. Du moment que vous respectez les délais mentionnés dans mon premier message, et qu'il n'y a pas de concurrence avec l'employeur, vous pouvez tout à fait faire un stage.


Pardon car une coquille s'est glissée. C'est pas "six semaine après les congés payés" mais "6 semaines après l'accouchement".


Très cordialement.

Bonjour,

Merci de votre réponse. J'en conclus que je peux travailler en stage pendant mes congés payés consécutifs à mon congé maternité, sous réserve de respecter les 6 semaines sans travail après l'accouchement. Est-ce bien exact ?

Merci de votre réponse, je pense qu'après cela, tout sera clair.

Bien cordialement,

Chère madame,



Oui, tout à fait.


Très cordialement.