Déplacement professionnel imposé

Bonjour,

J’ai un désaccord sur un déplacement professionnel qui me semble hors du cadre prévu par mon contrat.

J'ai besoin d'aide pour connaître un peu mieux mes droits dans la situation à laquelle je fais face, peut-être pourriez-vous me conseiller ?

Pour contextualiser :

Le chef de projet souhaite que j'aille à Lille pour travailler en présentiel avec un collègue. Jusqu'alors toutes les mises à jour du logiciel sur lequel je travaille ont été faites en distancielles, moi dans le 64, mon collègue à Lille. Et rien ne justifie que je sois présent physiquement pour travailler dessus.

J'ai refusé la proposition à mon chef de projet, en lui proposant de continuer en visio avec une communication privilégiée. (Que l'on a déjà pu faire plusieurs fois tout au long des dernières mises à jour). Impossible de négocier cette fois, il hausse vite le ton et ne veut rien entendre de ma proposition car il estime que la communication en présentiel est nécessaire pour cette fois, et me renvoie pour que je justifie mon refus à mon patron (qui est mon supérieur hiérarchique).

Alors, j'ai vérifié mon contrat, concernant mon lieu de travail et le paragraphe pour les déplacements temporaires et j'ai réitéré mon refus en m'appuyant sur mon contrat. Voici l'extrait de mon CDI :

Lieu du travail

Monsieur ******* sera rattaché à l'établissement de .

Toutefois, le salarié peut être amené à effectuer des déplacements temporaires n'entraînant pas par nature de changement de résidence dans la zone géographique suivante : Région Nouvelle-Aquitaine. Ces déplacements, effectués à la demande de la société *****, sont justifiés par les nécessités du service et de son poste.

Pour moi c'est assez explicite, que j'ai le droit de refuser sa proposition sans me justifier ou même évaluer si sa proposition est justifiée puisqu'elle sort du cadre de mon contrat. Je pensais avoir le soutien de ma DRH là dessus mais.

Elle m'a répondu :

"Cet article ne te dispense pas d’effectuer ce déplacement professionnel, dès lors qu’il est justifié, pris en charge par la société, et que tu es prévenu suffisamment en avance.

Je t’invite à proposer les dates qui te conviennent le mieux

ci-dessous les seuls motifs qui te permettraient de refuser ce déplacement :

des problèmes médicaux ;
des raisons familiales ;
la non prise en charge des frais de déplacement ;
des raisons de sécurité."

Je ne comprends pas pourquoi ce déplacement professionnel peut m'être imposé alors que contractuellement c'est explicite que non, que ce soit par mon CDI. (en convention collective (SYNTEC, IDCC 1486)

Merci d'avance de votre réponse,

Cordialement.

Bonjour Sppjul,

Je crains que vous ne puissiez refuser
Cf article 11 convention:
https://www.syntec.fr/convention-collective/obligations-militaires/#article-11-1

A faire confirmer par syndicat peut etre

( bizarre, obligations militaires dans le lien !!!)

Ajout16:17
"""Toutefois, le salarié peut être amené à effectuer des déplacements temporaires n'entraînant pas par nature de changement de résidence dans la zone géographique suivante : Région Nouvelle-Aquitaine. Ces déplacements, effectués à la demande de la société *****, sont justifiés par les nécessités du service et de son poste."""

Mon interpretation= votre employeur peut vous demander des déplacements ponctuels et temporaires partout en France du moment qu’ils n’entrainent pas un changement de residence en dehors de la région Aquitaine.

C’est votre residence qui ne doit pas sortir de la région Aquitaire, pas vous...

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""Le Monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire " A.E