Droit de travail

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Posté le Le 06/01/2023 à 09:58
Bonjour,

J'ai travaillé auparavant pour une société de consulting chez un client. Dans mon contrat de travail de consulting, j'ai une clause qui précise "obligation de loyauté" applicable postérieurement à la rupture de contrat. Il est également mentionné que cette clause ne doit pas être confondue avec la "clause de non concurrence" que je n'ai pas actuellement dans mon contrat. J'ai démissionné il y a trois mois de cette société de consulting car j'ai trouvé un autre CDI ailleurs. Par contre récemment mon ancien client m'a contacté avec un offre de CDI également mais avec des conditions beaucoup plus avantageux comparé avec ma situation actuelle d'aujourd'hui.
Est ce que j'ai droit de travailler pour mon ancien client. Je serai très reconnaissant si vous me donnez votre opinion.

En vous remerciant par avance
Bien cordialement

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Posté le Le 06/01/2023 à 10:29
Bonjour,
L'obligation de loyauté ne se présume pas, elle est une disposition d'office dans tout contrat de travail.
Mais cette obligation a la même durée de vie que le contrat et disparait avec le contrat.
Ce qui vise cette obligation, et le cas échéant le constat de manœuvres irrégulières, c'est par exemple le départ avec le fichier client, un rappel des anciennes relations...
Sinon vous avez le droit de travailler, y compris chez votre ancien client.
Mais celui-ci peut par contre être sous le coup, dans un contrat commercial, d'une interdiction de débauchage dont vous ignorez la consistance, ne l'ayant pas signé.

Posté le Le 06/01/2023 à 10:31
Merci beaucoup pour votre réactivité. Passez une très bonne journée.

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