Droit du travail, ma fille est en contrat à durée déterminée

> Travail > Salariés > Contrat de travail

Posté le Le 30/11/2015 à 05:25
Ma fille est en CDD qui expire vendredi 10 décembre (CDD ayant débuté le 4 janvier 2010 et renouvelé 1 fois depuis jusqu'au 10/12/2010).
Son employeur met fin à son CDD le 10 décembre.
Elle a 9 jours de RTT à prendre. Son employeur (une banque de dimension nationale) ne sait pas si les RTT doivent être payées ou prises? et comment faire dans ce dernier cas, puisque demain nous sommes le 7 décembre?
Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 30/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :

Ma fille est en CDD qui expire vendredi 10 décembre (CDD ayant débuté le 4 janvier 2010 et renouvelé 1 fois depuis jusqu'au 10/12/2010).
Son employeur met fin à son CDD le 10 décembre.
Elle a 9 jours de RTT à prendre. Son employeur (une banque de dimension nationale) ne sait pas si les RTT doivent être payées ou prises? et comment faire dans ce dernier cas, puisque demain nous sommes le 7 décembre?


De fait, les salariés n'ont plus la possibilité de renoncer à leur RTT ce qui permettait à leur employeur de les indemniser pour les RTT non pris mais dans la mesure où le CDD arrive à échéance, cela pose guère de problème bien que cela n'ait pas été bien fait dans les règles.


En effet, la fin du CDD (le 10/12 décembre) aurait du calquer afin la fin de la période d'emploi du salarié et donc inclure la prise des RTT.

Dans la mesure où ce n'est pas le cas, il convient soit d'assurer la prise des RTT le plus tôt possible et de reporter d'autant la fin du contrat de travail à durée déterminée; Soit de maintenir la fin de CDD au 10 décembre et d'indemniser les RTT non soldés au même titre que les congés payés.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis