Droite de travail - Clause d'exclusivité

Bonjour,

Je suis actuellement salarié cadre à temps plein au sein d’un cabinet de géomètre-expert depuis 9 ans, avec un contrat de travail comportant une clause d’exclusivité décrite « Le salarié s’oblige à consacrer à la société toute son activité professionnelle, l’exercice de toute autre activité lui étant en conséquence interdit sans l’accord préalable et exprès de la direction. ».

Le 24/01/2025, J’ai créé une SASU dont l’activité est le transport de personnes (chauffeur VTC), activité totalement distincte et non concurrente de celle de mon employeur.
Mon employeur s'appuie sur l'article précédent de mon contrat pour me demander de fermer mon entreprise.

Je souhaiterais obtenir votre analyse sur les points suivants :

La création de cette SASU permet-elle la suspension ou la levée temporaire de la clause d’exclusivité, conformément au droit à la création d’entreprise ?

Si une suspension est applicable, quelle en est la durée exacte (1 an ou 2 ans) dans le cas où je reste salarié à temps plein, sans congé pour création d’entreprise ?

Le fait d’être cadre et à temps plein a-t-il un impact sur l’application ou la durée de cette suspension ?

Mon employeur pourrait-il, à l’issue de cette période, s’opposer à la poursuite de l’activité, bien que celle-ci ne soit ni concurrente ni susceptible de porter atteinte à mes obligations professionnelles ?

Existe-t-il un risque disciplinaire ou juridique spécifique à anticiper dans cette situation ?

Je précise que l’activité de la SASU est exercée en dehors de mes horaires de travail, sans utilisation des moyens de l’employeur et dans le respect de mon obligation de loyauté.

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Meilleur salutation

Bonjour

La levée de la clause d'exclusivité est une dérogation d'un an pour création ou reprise d'entreprise .


Le 24/01/2026, elle ne sera plus d'actualité, votre employeur pourra donc vous licencier pour faute grave, pour non respect de la clause d'exclusivité , s'il n'est pas d'accord avec le fait que vous continuez votre activité d'entrepreneur .