DSN : droit d'auteurs

Bonjour,

Est ce qu'un salarié "Auteur" (ayant perçu des droits d'auteurs) sont à déclarer en DSN Malgré que ses cotisations sont déclarées et payées via une déclaration trimestrielle faite sur la plateforme de l'URSSAF LIMOUSIN?

Merci d'avance de votre retour

Bonjour France1988,

Si j'enlève la parenthèse, la question devient :



Ce qui, vous en conviendrez, ne veut pas dire grand chose !

Pour essayer de répondre tout de même, OUI, les droits d'auteur sont soumis au cotisations sociales et autres taxes.

Normalement, la SACD effectue les précomptes des sommes dues, mais je ne sais pas si elle les prélève et les verse directement. La mécanique des DSN ne s'applique qu'aux employeurs ayant des salariés.
Du fait des précomptes, au minimum, l'auteur qui perçoit des droits doit être informé de sa dette vis-à-vis des organismes et doit donc la payer.
Modus operandi à vérifier tout de même.