Engagement de servir (allocation d'études) et suspension pour acc

Bonjour,
J'ai un contrat d'allocation d'études avec un engagement de servir de 18 mois (dont j'ai déjà fait 13 mois).
En accident du travail depuis 1 an, la direction refuse de me verser la seconde partie de mon allocation et me soutient que mon engagement est prolongé d'autant.
Pourtant, pour une collègue avec le même contrat, l'arrêt n'a pas repoussé son engagement.
La clause de mon contrat indique :
« Cette durée ne prend pas en compte la période d'absence pour des motifs autres que congés annuels et autorisation d'absence pour congés de maternité, d'adoption, de paternité ou de maladie[...] »
Mes questions :
1. La maladie étant explicitement exclue des absences qui prolongent l'engagement, l'accident du travail prolonge-t-il vraiment cet engagement ?
2. Ont-ils le droit de bloquer le versement de mon allocation d'études pour ce motif ?
Merci d'avance pour vos réponses !

Bonjour,

le CAE s'applique à des étudiants, cela ne confère pas exactement les mêmes droits, notamment les droits du travail, que ceux dont bénéficie un salarié, et la Cour de cassation en 2006 a d'ailleurs bien clarifié que n'existe pas le lien de subordination qui caractériserait un contrat de travail, l'allocation versée à l'étudiant n'est donc pas une rémunération soumise aux cotisations sociales prévues à l'art. L242-1 du CSS

il convient dès lors de voir si vous relevez de l'art. L412-8 de ce même code et de la protection qui s'en suit vis-à-vis des accidents, qui ne sont pas stricto sensu des accidents de travail mais des accidents survenus au cours des enseignements ou des stages :


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053283575

cdt

Bonjour


Si vu pouviez préciser à quoi est lié cette engagement de servir exactement ?
Le but est, il me semble, lié à un diplôme : ou vous en êtes à ce niveau là ?

Je pense que vous confondez la suspension de la période d'engagement, et la suspension de l'octroi de l'allocation ...
Et le texte cité ne dit pas que la durée n'est pas
suspendue en cas de maladie ...






Cela change un peu la donne ...