Forfait annuel jours

Bonjour,

Je suis cadre, je suis soumis à une convention de forfait annuel en jours, comme précisé dans mon contrat. Il est stipulé que "Conformément à l'accord collectif à la durée et l'aménagement du temps de travail...etc". Hors aucun accord collectif n'existe. Du coup, est-ce que mon forfait annuel est privé d'effet? Que puis-je négocier?
Merci

Bonjour,
Votre contrat relève forcément d'une convention collective : laquelle ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

HCR, IDCC 1979 qui prévois un accord pour ce genre de contrat

Bonjour

2.1. Conclusion d'une convention individuelle

Le recours au forfait annuel en jours nécessite la conclusion d'une convention individuelle de forfait en jours, précisant la nature des fonctions justifiant le recours à cette modalité d'organisation du temps de travail ainsi que le plafond de jours travaillés compris dans ce forfait. Cette convention fera l'objet d'un avenant ou de stipulations dans le contrat de travail.

Ce qui veut dire que le forfait jour est possible dans votre convention sans accord collectif tant qu'il y en a les modalités dans votre contrat de travail.

Il y a bien sur de nombreux accords sur l'aménagement du temps de travail depuis la loi sur les 35h

Voici ce que stipule mon contrat:

Conformément à l'accord collectif relatif à la durée de travail et à l'aménagement du temps de travail prévoyant cette organisation du travail, le nombre de jours travaillés est fixé à 218 jours maximum pour une année pleine. Le nombre de jours travaillés fixé ci-dessus est établi déduction faite...etc
La période annuelle de référence est fixée par cet accord collectif.
La rémunération du salarié est une rémunération brute forfaitaire.
Les effets d'un dépassement du plafond de jours ou, au contraire, du non-accomplissement du nombre de joursfixé dans la présente clause sont traités dans l'accord collectif conclu en 2019.
Le salarié s'engage sur l'honneur à respecter les règles... défini dans l'accord collectif

En signant votre contrat, vous n'aviez pas demandé l'accord collectif dont il est fait mention ?
Il est encore temps de le demander à l'employeur.
Consultez votre syndicat ou vos représentants du personnel.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Donc vous avez bien une convention individuelle dans votre contrat, qu'importe l'accord collectif et sa date ...

Il y a bien un accord qui permet d'avoir des cadres au forfait jour, et les modalités indiquées sont celles assez classique du forfait jour .

Par de là, ou est le problème ?