Frais de tenue de compte de pee et salariat

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Posté le Le 15/10/2015 à 05:25
LE CONTEXTE :
- Salarié chez Nestlé France depuis 1971, en 2003 je signe un avenant à mon contrat de travail suspendant celui-ci jusqu'à la date me permettant de profiter de ma retraite à taux plein soit en octobre 2008.
- Ce contrat de départ en préretraite concerne environ 500 salariés du groupe et s'appelle CATS.
- Depuis 2003 et y compris en 2009, les frais de tenue de compte du PEE étaient payés par Nestlé à la Société APRIONIS qui tenait les comptes INTEREXPANSION.
- En mars/avril 2010, Nestlé décide de faire passer la tenue de ces comptes de APRIONIS vers la SOCIETE GENERALE.
(Choix que je n'approuve personnellement pas puisque n'ayant que des doutes sur l'attention portée à ses clients par la Société Générale que j'avais quitté il y a environ 20 ans).
- Ceci étant, NESTLE finançant les frais de tenue de compte, je trouve normal qu'ils en choisisse le "teneur de compte".
- Mais en octobre 2010, je reçois de la Société générale un état qui indique qu'ils se paient des frais de tenue de compte en me prenant 1/2 part d'un FCP appelé INTEREXPANSION 2.
- Leur courrier précisant que l'on dispose de 2 semaines pour signaler une anomalie, j'envoie un recommandé.
- La réponse est que les personnes dites "sorties" ne sont plus prises en charge par Nestlé sauf les retraités ayant refusés ce plan "CATS".

QUESTIONS :
- Si NESTLE est dans son droit, les frais de tenue de compte se montant à environ 28€, ce n'est pas là le principal mais à celà, ne va t-il pas s'ajouter d'autres frais tels que : frais d'arbitrage entre deux FCP, frais de sortie du PEE, etc... Comment le savoir ?

- La Société Générale ne doit-elle pas nous fournir les tarifs de toutes les opérations réalisables sur ces comptes ?

- Si c'est moi qui paie les frais et que je désire changer de "teneur de compte", est-ce possible ?

- N"ayant pas payé de frais de tenue de compte en 2009 alors que j'étais déjà en retraite, qu'y a t-il eu de changé ?

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Posté le Le 15/10/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

QUESTIONS :
- Si NESTLE est dans son droit, les frais de tenue de compte se montant à environ 28€, ce n'est pas là le principal mais à celà, ne va t-il pas s'ajouter d'autres frais tels que : frais d'arbitrage entre deux FCP, frais de sortie du PEE, etc... Comment le savoir ?


La nature de l'aide apportée par l'employeur, ainsi que les frais pris en charge par ce dernier doivent être précisément indiquée dans le plan réglementant le plan d'épargne. Vous pouvez tout à fait demander ce plan auprès de votre ancienne entreprise qui doit le tenir à votre entière disposition.

Pour les autres frais, ceux qui ne sont pas pris en charge par l'employeur, vous pouvez tout à fait demander à la société générale une guide tarifaire récapitulant l'ensemble des frais pratiqués sur le compte.

Citation :

- Si c'est moi qui paie les frais et que je désire changer de "teneur de compte", est-ce possible ?


Non, vous ne pouvez pas. En effet,La tenue des registres des sommes affectées au plan d'épargne d'entreprise est déléguée par l'entreprise à un établissement de son choix, conformément aux dispositions de l'article R 443-5 (R 3332-14 s.) du Code du travail.
Circ. intermin. du 14 septembre 2005, dossier PEE, fiche n° 1 : JO 1er novembre p. 17179.




Citation :
- N"ayant pas payé de frais de tenue de compte en 2009 alors que j'étais déjà en retraite, qu'y a t-il eu de changé ?


Vous le saurez en consultant le plan!


Très cordialement.

Posté le Le 15/10/2015 à 05:25
Merci pour ces réponses, je fais le nécessaire auprès de mon ancien employeur et de la Société Générale.

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