Heures non travaillées à la demande de mon employeur : dois-je le

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Posté le Le 21/09/2021 à 20:35
bonsoir à tous et à toutes :-)

Ne sachant où trouver les réponses à mes questions je tente ma chance ici :-)

- Je suis garde d’enfants périscolaire (salariée du Particulier-Employeur), en CDI, depuis début septembre 2020.
- Garde simple, 40 semaines travaillées par an sur 52.
- Ma durée de travail est fixée à 21 heures hebdomadaires (L / Ma / J et V : 16h30 /19h00. Mercredi : 8h00 / 19h00).
- Je suis rémunérée 11€58 bruts / heure travaillée incluant l’indemnisation de 10% au titre des congés payés (soit un taux horaire brut de base de 10€53). Je perçois donc tous les mois 811€ bruts.


Voici ma question :
Dois-je récupérer (et si oui, quand ? comment ? etc…) des heures NON travaillées à la demande des parents ? Ces heures non travaillées ne sont pas déduites de mon salaire.

Exemples concrets d’heures non travaillées à la demande des parents :

1) Vendredi 17 septembre 2021, appel de la maman sur mon téléphone portable à 16H05 (je fermais la porte de mon appartement à clé et m’apprêtais à me diriger, tranquillement et à pied, vers les écoles des enfants que je garde en périscolaire). Le papa, en déplacement pendant 3 jours, venait de rentrer (il était prévu qu’il rentre le jour-même mais plus tard dans la soirée). N’ayant pas vu ses enfants durant 3 jours, il avait envie d’aller les chercher à l’école. La maman m’informe donc qu’ils n’ont pas besoin de moi.


2) Grandes vacances Juillet / Août 2021
Juillet 2021 : j’étais en vacances (il me restait 4 semaines non travaillées sur les 12 non travaillées comme stipulé sur mon contrat de travail).
Août 2021 : Les enfants que je garde ont passé 2 semaines avec leurs parents (qui étaient en vacances) puis ont été confiés aux grands-parents (paternels et maternels).


3) Une fois par mois environ, les enfants ont la visite de leurs grands-parents (paternels ou maternels) durant quelques jours (2 / 3 jours généralement). Dans la majorité des cas, les grands-parents viennent par plaisir / envie mais il peut arriver que les parents, de par leur profession respective, soient en déplacement plusieurs jours aux mêmes dates, du coup les grands-parents viennent garder les enfants. Quand les grands-parents sont là, je ne travaille donc pas

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Posté le Le 22/09/2021 à 05:23
Bonjour,
L'employeur est tenu de respecter le contrat de travail. Il doit donc vous fournir du travail pour l'horaire contractuel. S'il ne le fait pas, sauf cas de force majeure, il est tenu de vous rémunérer pour l'horaire contractuel. Les heures non effectuées par ordre de l'employeur ne sont pas à récupérer.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 22/09/2021 à 19:33
Bonsoir Janus2 :-)

Merci pour votre réponse aussi rapide.

J'avais, préalablement, consulté en ligne ma Convention Collective (=salariée du Particulier-Employeur) mais je n'avais rien trouvé :/

En potassant un peu sur le net, il semblerait que je sois annualisée (et non mensualisée). Ce système de rémunération (=annualisation) n’est pas prévue explicitement par la convention collective des gardes à domicile (mais n’est toutefois pas interdite par la loi) d'où mon message sur ce Forum.

Merci encore :-)

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