Horaires de travail modifiables par l'employeur

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Posté le Le 15/06/2023 à 17:51
Bonjour,

je travaille éducateur spécialisé dans un SESSAD, établissement médico-social convention collective cc66.
concernant les horaires de travail, nous travaillons usuellement en 9h-16h30 35h/sem, mais une fois par semaine pour les réunions nous faisons des horaires décalés (fin à 17h30 ou 18h30) Pouvons nous refuser de dépasser de notre trame horaire "classique" sachant que dans le contrat de travail il est indiqué "le salarié travaillera selon les horaires définis dans le cadre de l'organisation de service,étant entendu qu'ils pourront être modifiés à tout moment en fonction des nécessités de service" ? Dans le projet de service il est écrit que le SESSAD est ouvert de 9h à 17h.. et nous avons la possibilité de nous même sortir de ces horaires en fonction des accompagnements éducatifs et d'avoir+ ou - 8h/mois au compteur horaire..

Merci pour votre réponse et les nuances que vous apporterez

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Posté le Le 16/06/2023 à 04:53
Bonjour


Votre employeur organise votre temps de travail comme il le souhaite .
Il peut donc tout à fait modifier votre planning s'il donne un délai de prévenance de 7 sept jours .

Ce n'est pas une modification de votre contrat de travail tant que vous ne passez pas d'un poste de jour, à de nuit, ou d'un horaire continu à discontinu ( et réciproquement)
Donc refuser de faire des heures supplémentaires ou être absent à ces réunions peut être considérés comme fautif entrainant une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement .

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