Incohérences sur le contrat de travail responsable association
> Travail > Salariés > Contrat de travail
Posté le Le 07/04/2013 à 03:25
Bonjour,
Mon épouse travaille depuis un an et demi en tant que responsable de secteur dans une association intermédiaire du Loir-et-Cher.
Jeudi prochain elle a rendez-vous avec sa présidente et sa directrice. Cette dernière veut augmenter de 2 heures sa durée hebdomadaire de travail en se référant à son contrat de travail (qui avait été rédigé par le précédent directeur)et qui présente quelques incohérences.
Les voici :
- Nature du contrat : CDI à temps partiel de 0,75 ETP.
- Horaires de travail : répartis du lundi au vendredi pour un total de 27h
- Rémunération : "En contrepartie de son activité professionnelle, Madame Guégan percevra une rémunération brute mensuelle de base de 1316,90 euros. Cette rémunération est fixée en fonction d'une durée hebdomadaire de travail équivalente à 130 h mensuelles".
Pour résumer : 0,75 ETP correspondent à 26,25 h et non 27 ?
Que signifie "cette rémunération est fixée en fonction d'une durée hebdomadaire de travail équivalente à 130 h mensuelles" ?
La directrice peut-elle demander à mon épouse de travailler 30h par semaine (contre 27 actuellement)pour le même salaire en argumentant qu'elle a été embauchée sur la base de 130h ?
Merci de me répondre avant mercredi soir.
Cordialement,
Mon épouse travaille depuis un an et demi en tant que responsable de secteur dans une association intermédiaire du Loir-et-Cher.
Jeudi prochain elle a rendez-vous avec sa présidente et sa directrice. Cette dernière veut augmenter de 2 heures sa durée hebdomadaire de travail en se référant à son contrat de travail (qui avait été rédigé par le précédent directeur)et qui présente quelques incohérences.
Les voici :
- Nature du contrat : CDI à temps partiel de 0,75 ETP.
- Horaires de travail : répartis du lundi au vendredi pour un total de 27h
- Rémunération : "En contrepartie de son activité professionnelle, Madame Guégan percevra une rémunération brute mensuelle de base de 1316,90 euros. Cette rémunération est fixée en fonction d'une durée hebdomadaire de travail équivalente à 130 h mensuelles".
Pour résumer : 0,75 ETP correspondent à 26,25 h et non 27 ?
Que signifie "cette rémunération est fixée en fonction d'une durée hebdomadaire de travail équivalente à 130 h mensuelles" ?
La directrice peut-elle demander à mon épouse de travailler 30h par semaine (contre 27 actuellement)pour le même salaire en argumentant qu'elle a été embauchée sur la base de 130h ?
Merci de me répondre avant mercredi soir.
Cordialement,
Posté le Le 07/04/2013 à 03:25
Cher monsieur,
Je rejoins votre argumentation. Il y a manifestement une contradiction au niveau de la durée du travail. On affirme d'une part, qu'elle doit faire 27 heures par semaine et de l'autre qu'elle doit faire 130 heures pas mois.
Dans la mesure où il y a une contradiction, le juge doit se référer à la commune intention des parties lors de la conclusion du contrat de travail. Or, depuis plus d'un an et demi, votre femme réalise effectivement 27 heures de travail. On peut donc en conclure que l'intention de son ancien patron était bien de la faire travailler 27 et non 29 ou 30.
Dans ces conditions, l'employeur ne peut pas imposer à votre femme soit une baisse de sa rémunération, soit une augmentation des heures à effectuer.
Très cordialement.
Citation :
Mon épouse travaille depuis un an et demi en tant que responsable de secteur dans une association intermédiaire du Loir-et-Cher.
Jeudi prochain elle a rendez-vous avec sa présidente et sa directrice. Cette dernière veut augmenter de 2 heures sa durée hebdomadaire de travail en se référant à son contrat de travail (qui avait été rédigé par le précédent directeur)et qui présente quelques incohérences.
Les voici :
- Nature du contrat : CDI à temps partiel de 0,75 ETP.
- Horaires de travail : répartis du lundi au vendredi pour un total de 27h
- Rémunération : "En contrepartie de son activité professionnelle, Madame Guégan percevra une rémunération brute mensuelle de base de 1316,90 euros. Cette rémunération est fixée en fonction d'une durée hebdomadaire de travail équivalente à 130 h mensuelles".
Pour résumer : 0,75 ETP correspondent à 26,25 h et non 27 ?
Que signifie "cette rémunération est fixée en fonction d'une durée hebdomadaire de travail équivalente à 130 h mensuelles" ?
La directrice peut-elle demander à mon épouse de travailler 30h par semaine (contre 27 actuellement)pour le même salaire en argumentant qu'elle a été embauchée sur la base de 130h ?
Mon épouse travaille depuis un an et demi en tant que responsable de secteur dans une association intermédiaire du Loir-et-Cher.
Jeudi prochain elle a rendez-vous avec sa présidente et sa directrice. Cette dernière veut augmenter de 2 heures sa durée hebdomadaire de travail en se référant à son contrat de travail (qui avait été rédigé par le précédent directeur)et qui présente quelques incohérences.
Les voici :
- Nature du contrat : CDI à temps partiel de 0,75 ETP.
- Horaires de travail : répartis du lundi au vendredi pour un total de 27h
- Rémunération : "En contrepartie de son activité professionnelle, Madame Guégan percevra une rémunération brute mensuelle de base de 1316,90 euros. Cette rémunération est fixée en fonction d'une durée hebdomadaire de travail équivalente à 130 h mensuelles".
Pour résumer : 0,75 ETP correspondent à 26,25 h et non 27 ?
Que signifie "cette rémunération est fixée en fonction d'une durée hebdomadaire de travail équivalente à 130 h mensuelles" ?
La directrice peut-elle demander à mon épouse de travailler 30h par semaine (contre 27 actuellement)pour le même salaire en argumentant qu'elle a été embauchée sur la base de 130h ?
Je rejoins votre argumentation. Il y a manifestement une contradiction au niveau de la durée du travail. On affirme d'une part, qu'elle doit faire 27 heures par semaine et de l'autre qu'elle doit faire 130 heures pas mois.
Dans la mesure où il y a une contradiction, le juge doit se référer à la commune intention des parties lors de la conclusion du contrat de travail. Or, depuis plus d'un an et demi, votre femme réalise effectivement 27 heures de travail. On peut donc en conclure que l'intention de son ancien patron était bien de la faire travailler 27 et non 29 ou 30.
Dans ces conditions, l'employeur ne peut pas imposer à votre femme soit une baisse de sa rémunération, soit une augmentation des heures à effectuer.
Très cordialement.
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