Invalidité catégorie 2 sous contrat + status autoentrepreneur

Bonjour,

je suis actuellement en invalidité catégorie 2 toujours sous contrat de travail en CDI, je souhaiterais savoir si juridiquement parlant il m'est possible de créer ma micro entreprise à côté (qui n'a rien à voir avec mon activité actuelle).

Mon but serait de faire une activité à côté de mon entreprise dans un premier temps pour reprendre à mon rythme et d'autre part pour me faire un complément de revenu et/ou un revenu principal à plus long terme.

En effet je suis actuellement ingénieur logiciel dans une entreprise de création de logiciel et je souhaite me lancer en tant que développeur indépendant mais dans le domaine du jeu vidéo.

Seulement il existe une clause dans mon contrat qui à priori m’empêche de le faire : "Le salarié s'engage à consacrer professionnellement toute son activité et tous ses soins à la société, l'exercice de toute autre activité professionnelle soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, étant en conséquence interdite".

Dans ces conditions est-il possible de créer malgré tout ma propre structure, notamment en dehors des horaires de mon contrat de travail, ou éventuellement de mettre l'entreprise au nom d'une tierce personne? Dans le cas contraire verriez vous une alternative me permettant de le faire?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
D'après votre contrat vous ne pouvez pas exercer une activité en concurrence avec votre employeur.
Vous devez demander son autorisation, et il peut refuser.

Et s'il s'agit d'une activité qui justement n'est pas en concurrence avec elle est-ce possible du coup compte tenu de cette clause?

Bonjour,
Votre employeur vous paie à temps complet pour bénéficier de votre travail, et vous paie aussi vos temps de repos pour que vous soyez alerte et reposé dans ses établissements.
En outrepassant votre signature apposé au contrat vous risquez simplement le licenciement pour faute grave.

Morobar je ne vois pas en quoi travailler sur son temps libre à un projet annexe est un problème étant donné qu'il est possible de faire du bénévolat, des travaux bref n'importe quoi qui justement peut très bien jouer sur le fait d'être alerte ou non sur ses heures de travail

Vous faites ce que vous voulez de votre temps libre en effet.

Mais pour exercer une activité rémunérée, il faut être en règle avec le droit du travail, notamment en ce qui concerne le temps de travail.

Ensuite en invalidité 2 vous touchez une pension qui correspond à "Invalide absolument incapable d'exercer une profession quelconque".

Et pour finir "ingénieur logiciel" et "développer des jeux" c'est quand même très proche.

Bref je ne vois pas bien comment défendre votre projet.

Effectivement cependant invalidité catégorie 2 ne signifie pas interdiction de travailler, mais la pension peut être revue à la baisse ou supprimée (voire requalifiée en 1 si le médecin conseil le décide d'après ce que m'a dit la secu) en fonction du montant de revenus issus d'une activité professionnelle, ce qui en soit ne me pose pas de problème. Et en ce qui concerne le temps de travail mon but est justement de travailler en dehors de mes heures de travail d'où ma question

Ce qui pose le plus grave problème c'est la concurrence avec votre employeur actuel. Qui pourrait de ce fait vous licencier pour faute.

ils sont spécialisés dans le développement de logiciels pour un secteur bien précis qui n'a rien à voir avec le jeu vidéo justement c'est pour cela que je ne vois à priori aucun problème de concurrence.

Alors rien ne vous empêche de demander leur autorisation : il ne devrait donc pas y avoir de souci ...
Et s'ils refusent vous saurez pourquoi.

Cherchez plutôt une activité totalement différente. vente de peluches ou traduction de livres de cuisine ...