Invalidité et perte de l’intéressement et de la participation

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Posté le Le 03/11/2026 à 09:42
Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire car j’aurais besoin de conseils pour rédiger un courrier à mon employeur concernant mon intéressement et ma participation.

Je suis salariée dans mon entreprise depuis 2018. Je suis en arrêt de travail depuis octobre 2019 et en invalidité de catégorie 2 depuis juillet 2023. Mon contrat de travail est toujours en cours.

Depuis janvier 2026, mes prestations de prévoyance me sont versées directement par l’organisme de prévoyance et ne passent plus par ma fiche de paie. On m’a indiqué que cela avait pour conséquence de me faire perdre le bénéfice de l’intéressement, de la participation et des versements sur le PERO.

Je ne comprends pas bien si le fait que la prévoyance soit versée directement, sans passer par la paie, peut réellement avoir cette conséquence alors que je suis toujours salariée de l’entreprise.

J’aimerais écrire à mon employeur pour lui demander des explications et, si j’y ai droit, une régularisation. Je dois mettre l’inspecteur du travail en copie de ce mail, donc j’aimerais que ma demande soit bien construite et repose sur les bons éléments.

Je ne sais pas trop comment formuler mon courrier ni sur quels textes ou documents m’appuyer. Faut-il notamment demander les accords d’intéressement et de participation de mon entreprise ?

Est-ce que quelqu’un aurait déjà été dans cette situation ou pourrait m’aider à rédiger un mail solide ?

Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils.

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Posté le Le 03/11/2026 à 10:04
Bonjour

Intéressement et participation dépendent de vos périodes travaillées et/ou du salaire perçu : vous ne travaillez plus, vous êtes en arrêt maladie puis en invalidité .
L’exception sont les périodes en AT ou MP .
Pour mettre des sommes sur un PERCO, il faut avoir des sommes à mettre ...

Le problème n'est donc pas le fait de recevoir la prévoyance directement ( ce n'est pas un salaire , ni un maintien de salaire) mais le fait que vous êtes en invalidité sans travailler .
Il n'y a donc pas de texte à vous donner .
J'attire votre attention sur le fait que rester dans les effectifs quand on a une pension d'invalidité a peu d’internet à part la mutuelle que vous payez ...

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