Modification échelon / catégorie socio-professionnelle

> Travail > Salariés > Contrat de travail

Posté le Le 19/03/2025 à 11:56
Bonjour,

Je suis face à une problématique lié à mon employeur actuel, avec qui je suis en "démission".

Le lendemain de la remise de ma lettre de démission, où je stipule donc le début, la fin de mon préavis (1 mois), mon employeur m'annonce que j'ai 2 et non 1 mois de préavis.

Lors de mon embauche (convention automobile) je suis dans la catégorie ouvrier / employé échelon 11.

Le mois dernier, mon employeur m'a augmenté à l'échelon 17, ce qui change ma catégorie socio-professionnelle par Agent de maîtrise. Ce qui modifie donc le préavis.

Or je n'ai était aucunement informé, je ne possède pas d'avenant, document... donc aucune signature de ma part.


Le jour de ma démission, j'ai signé une promesse d'embauche avec mon futur employeur, avec un préavis de 1 mois.

Ce dernier ne souhaitant pas rallonger le délai d'attente, me précise que sans avenant à mon contrat de départ, la modification d'échelon est caduc.

D'une part mon futur employeur me dit avoir vu de sont côté, que le changement est caduc et de l'autre part mon employeur actuel me dit que lui a eu aucune remontée comme quoi le changement était caduc, même en changeant l'échelon et la catégorie sans avertir.

Je me retrouve un peu perdu, quand est-il de ce côté sur le code du travail ?

Côté inspection du travail, il me confirme qu'avec un changement de catégorie socio-professionnelle, un avenant ou document signé des deux parties est obligatoire. Y a-t-il un texte là dessus pour le faire remonter à mon employeur ?

Merci de vos éclairages.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/03/2025 à 12:16
Bonjour

Il y a plusieurs personnes, dont l'inspection du travail, qui vous disent que sans signature de votre avenant,ou un écrit, vous ne pouvez pas changer de catégorie professionnelle.

Par de là votre préavis est d'un mois MAIS votre employeur est en droit de recalculer votre ou fiches de paie en fonction .

Posté le Le 20/03/2025 à 10:40
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je ne savais seulement pas s'il y avait un texte qui le stipule.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis