Non mis a jour du document unique

> Travail > Salariés > Contrat de travail

Posté le Le 20/11/2026 à 14:08
Bonjour,

Mon entreprise aprés avoir consulté le Comite Central d entreprise (suite à notre demande) ne veut pas mettre a jour le document unique d évaluation des risques professionnels avant le déploiement d'un projet et saisir les CSSCT. Elle estime qu il y a pas de nouveaux risques et qu il y aura une etude d impact a l issue du déploiement dans les 6 MOIS. Ce qui me semble illégal et ne pas respecter le premier principe de prévention; Je suis représentante du personnel et la seule a me battre et réclamer cette mise à jour afin d évaluer les risques professionnels;
merci pour votre aide

Merci de vos réponses

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Posté le Le 20/11/2026 à 19:40
Bonjour

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006160774/#:~:text=7%C2%B0%20Planifier%20la%20pr%C3%A9vention%20en%20y%20int%C3%A9grant%2C,sexistes%20d%C3%A9finis%20%C3%A0%20l'article%20L.%201142%2D2%2D1%20%3B

Quand la direction campe sur une posture de "pas de nouveau risque, on verra dans 6 mois", utilisez les appuis qui permettent souvent de déplacer le rapport de force.

Avez vous pris contact avec l'inspection du travail ?

Posté le Le 20/11/2026 à 19:57
Bonsoir,
Citation :
Je suis représentante du personnel et la seule a me battre et réclamer cette mise à jour afin d évaluer les risques professionnels.

Votre syndicat devrait pouvoir vous aider dans cette affaire .
cordialement

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