Prise d’acte rupture de contrat normes de sécurité

Bonjour,


Je voudrais savoir si une prise d’acte de rupture de contrat est justifié pour mon cas.

Je travaille dans une entreprise de Btp et je fais face à beaucoup de manquements au niveau des normes de sécurité.

Il n’y Aucun suivi ou contrôle de notre matériel : échafaudage, système de retenue , harnais de sécurité n’est effectué.Lors de l’installation de ces éléments aucune normes de sécurité n’est respectées, nous devons parfois installé des consoles d’échafaudage attachés par nos systèmes de retenu au lève palette de notre grue de levage et généralement à 8 mètres de haut , nous utilisons des engins de chantier, grue de levage , télescopique etc sans aucune formation ou autorisation écrite de notre patron . Bref je pourrais continuer la liste encore longtemps…
Je suis dans cette situation quasiment tous les jours.
Ma question est Est-ce une prise d’acte de rupture de contrat serait justifiée dans ce cas pour manquements aux règles et normes de sécurité? Ai-je des chances que ma décision soit ré qualifié en licenciement injustifié par le prud’hommes ? Merci pour vos réponses et veuillez m’excusez pour les fautes d’orthographe

Bonjour Pierre,

si vous êtes nouveau dans la société, prévenez votre employeur et l'inspection du travail. Ça ne va rien donné pour la société (elle va continuer à tourner) mais vous n'aurez aucun mal à vous faire licencier (tout en sachant que si vous voulez continuer dans le BTP c'est partout pareil).
Mais si vous travaillez (avec ces manquements) depuis des années dans cette société et aujourd'hui vous vous rebellez, c'est peine perdue. Il y a des millions de personnes qui travaillent comme vous et ils ne vont pas fermer toutes les sociétés.
Cdlt

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Bien respectueusement

Hello !

Jpgroussard, ce n'est pas partout pareil dans le BTP...

Pierre je ne sais pas quelle réussite peut trouver une prise d'acte sur ce terrain (quelles preuves pourrez-vous produire devant la justice pour arriver à un licenciement plutôt qu'à une démission ?).

Mais il y a un autre moyen d'agir est le "droit d'alerte et de retrait"*. Qu'il vaudrait mieux activer à plusieurs ou via un représentant du personnel au CSE. Et votre employeur devra réagir sans pouvoir vous pénaliser normalement.

* https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Merci à vous pour vos réponses

Je n’ai pas envie de faire fermer cette entreprise ou autre je souhaite juste arrêter de risquer ma vie pour quelqu’un qui ne se soucie pas de son personnel

Je croyait que le patron était responsable de la sécurité de ses ouvriers et que dans ce cas là il était en tord et que ma démarche était légitime


Merci à vous

PS : votre démarche est légitime, je pense que personne n'a dit le contraire Pierre.

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Merci pour votre réponse Henriri

Bonjour,
En cas de danger, vous disposez du droit de retrait :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136

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Superviseur

(Janus cela a déjà été dit, avec le même lien )

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.