Protocole transactionnel et harcélement au travail

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Posté le Le 16/11/2015 à 05:25
Après deux ans de harcèlement, j'ai quitté mon employeur dans des conditions difficiles en juin dernier.
Après négociation, j'ai accepté une somme de 32 000 euros euros (environ 1/2 de ce que j'aurais obtenu si la convention collective avait été appliquée, mais je voulais en finir) le 19 octobre dernier, et j'ai accepté un protocole transactionnel le 29 octobre dernier. J'attends donc la signature... Mais, depuis le 29 octobre, c'est le silence complet, mon avocate n'obtient rien, aucune date, aucune réponse à ses relances. Je crains que mon ancien employeur n'aie l'intention de me faire attendre le plus longtemps possible pour me "punir" avoir osé le défier...
Que dois-je faire ? Porter plainte ? Aller aux prud'hommes ? Faire un scandale ??? Je ne veux pas attendre indéfiniement son bon vouloir en restant les bras croisés ?
Merci de m'éclairer et de me dire en particulier quel est le délai "normal", et le délai audelà duquel la situation devient "anormale"...
Meilleures salutations,

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Posté le Le 16/11/2015 à 05:25
Chère madame,


Citation :
Mais, depuis le 29 octobre, c'est le silence complet, mon avocate n'obtient rien, aucune date, aucune réponse à ses relances. Je crains que mon ancien employeur n'aie l'intention de me faire attendre le plus longtemps possible pour me "punir" avoir osé le défier...
Que dois-je faire ? Porter plainte ? Aller aux prud'hommes ? Faire un scandale ??? Je ne veux pas attendre indéfiniement son bon vouloir en restant les bras croisés ?


S'il y a eu un protocole transactionnel, c'est que votre employeur vous a déjà licencié non? Ou en tout cas, que le contrat de travail a déjà été rompu. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter, et donc de signer dans un quelconque délai la transaction.

Maintenant, si votre employeur a accepté la transaction, c'est bien qu'il a peur d'aller devant le Conseil des prud'hommes. Il faut donc jouer sur cette peur pour pouvoir obtenir ce que vous désirez.

Mais qu'en pense votre avocate? Une bonne solution consisterait ici peut être à saisir le conseil des prud'hommes, non pas tant pour obtenir une décision de justice, que pour faire "peur" à l'employeur en voyant l'assignation. Ce n'est qu'une idée mais il faudrait que j'en sache plus sur les circonstances de la rupture du contrat de travail avant la transaction.


Très cordialement.

Posté le Le 16/11/2015 à 05:25
Les circonstances de la rupture : après 19 ans dont les deux derniers de harcèlement, mon employeur m'a proposé en 5 semaines : une mutation concertée, puis un licenciement avec indemnité (il a vite compris que ça lui couterait très cher !), puis une mise à disposition dans une nouvelle structure, puis une rupture conventionnelle, pour finalement me demander de démissionner, avec rédaction par lui de ma lettre de démission et un protocole transactionnel à charge inacceptable pour moi.
J'ai démissionné (parce que j'avais potentiellement trouvé un nouvel emploi) par une lettre très circonstanciée et promis de se retrouver aux prud'hommes... Quand j'ai commencé à contacter des personnes pour obtenir des attestations, mon employeur est revenu vers moi pour négocier. J'ai donc négocié. Il a proposé 32000 euros, j'ai accepté ; il a proposé un protocole transactionnel, mon avocate l'a accepté sans me le montrer !!! Là, j'ai commencé à me poser des questions sur l'attitude de mon avocate. Mais, après tout, je me suis dit que si j'obtenais 32000 euros, ce serait déjà ça.
J'ai demandé à mon avocate de relancer il y a une semaine, elle m'a répondu qu'elle n'avait aucun moyen de pression, sauf saisir les prud'hommes ce qui risquait de bloquer la négociation. Pour moi, je ne vois pas quelle négociation on peut bloquer, (c'est ce que je lui ai dit) car la négociation est terminée, il faut juste signer...

Si je comprend ce que vous me dites, je peux le "menacer" des prud'hommes... Je pense que c'est ce que je vais faire, lui donner encore 15 jours mais pas un de plus avant de saisir les prud'hommes.
A partir de là, la question est : REFERE ? ou pas REFERE ?
Merci de me donner votre avis.
Meilleures salutations,

Posté le Le 16/11/2015 à 05:25
Chère madame,
Citation :

J'ai demandé à mon avocate de relancer il y a une semaine, elle m'a répondu qu'elle n'avait aucun moyen de pression, sauf saisir les prud'hommes ce qui risquait de bloquer la négociation. Pour moi, je ne vois pas quelle négociation on peut bloquer, (c'est ce que je lui ai dit) car la négociation est terminée, il faut juste signer...

Si je comprend ce que vous me dites, je peux le "menacer" des prud'hommes... Je pense que c'est ce que je vais faire, lui donner encore 15 jours mais pas un de plus avant de saisir les prud'hommes.


C'est à mon sens, la solution ici. Votre employeur était visiblement enclin à négocier, j'en déduis donc qu'il aura pas envie de se retrouver au tribunal. Après on peut toujours se tromper en matière de relation humaine.

Citation :
A partir de là, la question est : REFERE ? ou pas REFERE ?


Non, il doit être statué au fonds. L'affaire est trop complexe pour pouvoir être traité en référé.


Très cordialement;

Posté le Le 16/11/2015 à 05:25
MERCI BEAUCOUP.
Meilleures salutations,

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