Puis je cumuler les majorations de nuit et du dimanche

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Posté le Le 16/01/2015 à 05:25
Bonjour,

je souhaiterais savoir si on peut cumuler la majoration de nuit avec la majoration du dimanche dans la convention ccu. je souhaiterais savoir si c'est une possibilité, ou une obligation. je vous remercie.
urgent

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Posté le Le 16/01/2015 à 05:25
Chère madame,


Citation :
je souhaiterais savoir si on peut cumuler la majoration de nuit avec la majoration du dimanche dans la convention ccu. je souhaiterais savoir si c'est une possibilité, ou une obligation. je vous remercie.


Vous faites bien référence à la convention collective unique sur l'hospitalisation privée?

Très cordialement.

Posté le Le 16/01/2015 à 05:25
C EST LA CONVENTION CCU SOIT CONVENTION COLLECTIVE UNIQUE DES HOPITAUX PRIVES A BUT LUCRATIF

ATTENTION A NE PAS CONFONDRE AVEC LA FEHAP

MERCI

Posté le Le 16/01/2015 à 05:25
Chère madame,

Conformément à l'article 82-4 de votre CC, ces indemnités ne se cumulent pas:
Citation :

Article 82-1

Indemnités pour travail de nuit

Les salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire.

Le salaire correspondant de base au calcul de cette indemnité est le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d'emploi.

Cette indemnité sera également versée aux salariés qui remplacent un salarié affecté au poste de travail de nuit. Elle sera également attribuée à celui qui n'étant pas affecté au poste de travail de nuit, accomplit une partie de son temps de travail au-delà de 19 heures, dès lors qu'il effectue au moins 4 heures de travail effectif au-delà de ce seuil.

Article 82-2

Indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés

Les salariés qui assurent un travail effectif un dimanche ou un jour férié percevront une indemnité égale à 0,40 point par heure ou fraction d'heure.


Article 82-3

Astreinte

Article 82-3-1

Rémunération des heures d'astreinte

Les salariés amenés à effectuer des astreintes dans les conditions des dispositions de l'accord de branche portant sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 27 janvier 2000 percevront une indemnité d'astreinte égale, pour chaque heure d'astreinte, au tiers du salaire horaire (se référer si nécessaire à l'annexe I). La programmation individuelle des astreintes devra ^etre portée à la connaissance des salariés dans le respect de la législation.

Le salaire servant de base au calcul de cette indemnité est le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d'emploi tel que défini à l'article 73.

Article 82-3-2

Rémunération du travail effectué

Si, au cours d'une astreinte, le salarié est appelé à effectuer un certain temps de travail effectif, ce temps sera rémunéré au double du salaire horaire correspondant à son coefficient d'emploi sans que cette rémunération puisse ^etre inférieure à celle équivalant à 1 heure de travail. Cette rémunération ne donnera lieu à aucune majoration supplémentaire (y compris pour heures supplémentaires).

S'agissant des salariés ayant la qualité de cadre, la contreparti aux périodes d'astreinte est définie dans le titre XII de la convention collective.

Article 82-4 (1)

Non-cumul

Ces différentes indemnités ne sont pas cumulables entre elles. Si différentes sujétions se superposent, seul sera retenu le barème le plus avantageux.


Toutefois et par exception, les indemnités pour travail les dimanches et les jours fériés pourront se cumuler.




Très cordialement.

Posté le Le 16/01/2015 à 05:25
Merci de votre réponse.

je souhaiterais savoir si la ccu est une convention étendue ou pas.

je voudrais savoir également si le jour férié le 1er mai si il est travaillé, est impérativement payé double + 0.40- 0.40 est ce pour la journée de récupération ou pas.

merci

Posté le Le 16/01/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :
je souhaiterais savoir si la ccu est une convention étendue ou pas.


A ma connaissance oui, mais pourquoi cette question?

Citation :
je voudrais savoir également si le jour férié le 1er mai si il est travaillé, est impérativement payé double + 0.40- 0.40 est ce pour la journée de récupération ou pas.


Je suis désolé mais cela constitue une deuxième question, qui doit donner lieu au dépôt d'une nouvelle question.

Très cordialement.

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