Question en relation avec la clause de loyauté

Bonjour

tout d'abord et avancer de poser ma question, je voulais vous citer les deux articles de mon CDI.

Exclusivité du service :
Pendant l'exécution du présent contrat, le salarié :

- Doit consacrer professionnellement toute son activité et tous ses soins à la société, son employeur
exclusif, et s'interdit donc, sauf accord écrit préalable de la société, d'excercer une autre activité
professionnelle, soit pour son propre compte, soit pour celui de tiers ;

- S'interdit, sauf accord écrit au préalable entre les parties, de s'intéresser, directement ou
indirectement, de quelque manière et à quelque titre que ce soit (Salarié, non salarié, entreprise
personnelle, associé, mandataire social, ... voire commanditaire) à toute affaire créée ou en voie de
création suceptible de faire concurrence à la société.


Loyauté
Sauf accord écrit entre les parties, pendant les douze mois suivant la date de cessation du présent contrat,
quel que soit le motif de cette cessation, le salarié s'interdit expréssément d'intervenir directement ou
indirectement, et ce à quelque titre que ce soit, y compris en qualité de salarié et/ou indépendant.

- Au profit du client de la société pour lequel a été réalisé le dernier projet confié par la société au
salarié

et/ou

- Au profit de clients et/ou prospects pour le(s)quel(s) la société a proposé au salarié de participer à
un de leur projet au cours des six derniers mois précédant la date de fin de départ du présent contrat.


Ma situation est la suivante :

Je travaille actuellement chez un client pour le compte d'une grande SSII.

Je suis intéressé de postuler chez ce client afin d'y être internalisé.


Question : Si ma candidature chez le client est retenue, est ce que j'ai le droit d'intervenir chez ce client (en qualité de salarié interne) moins de 12 mois après la date de cessation du contrat ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

Cher monsieur,




Non, ce n'est pas possible car votre clause dite "de respect de clientèle" vous l'interdit, or une telle clause, en l'état actuel du droit est parfaitement valable.

Je pense qu'à terme, ce type de clause sera invalidé par les conseils de prud'hommes en raison de l'absence de contrepartie financière accordée au salarié, comme cela avait pu être le cas avec les clauses de non concurrence, vous avez donc un petite espoir d'obtenir gain de cause, mais en l'état actuel du droit, la clause est valable et doit donc être respectée.


Très cordialement.

Merci pour votre réponse claire et précise.