Reprise d'ancienneté après embauche depuis un moment

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Posté le Le 14/04/2015 à 05:25
Ma situation : J'ai été embauchée en 2003 dans une association médico-sociale.Nous dépendons de la convention SOP CHRS qui dit que l'ancienneté doit être reprise au moins de moitié.
A l'époque j'avais 22 ans d'ancienneté (17 comme secrétaire/secrétaire médicale et 5 comme secrétaire en chef de direction-cadre), toujours dans des asso dependant des conventions CHRS (celle de 1951).
Aucune reprise d'ancienneté n'a été faite sous prétexte que les finances ne le permettaient pas et j'étais à l'époque dans des difficultés personnelles et je ne pouvais refuser ce travail. La Direction était au courant et elle vient d'ailleurs de me le répéter (!!)
En 2005, le secrétaire de direction a démissionné et j'ai repris son travail, sans changement de statut. j'avais également une autre secrétaire à encadrer. Durant 2 ans, je suis restée au même salaire qu'au début (1200 € net).
En juin 2007, je suis quand même passée Assistante de Direction en changeant de groupe. Et en 2008 je suis devenue cadre (mais toujours en repartant au 1er échelon).
La Direction pouvait tout à fait prendre la décision de me mettre à un échelon supérieur, même si j'ai appris que l'ancienneté ne pouvait se faire sur une promotion mais seulement à l'embauche. La Direction a d'ailleurs reconnu (oralement) que je ne gagnais pas ce que je devais et m'avait promis en 2008 de m'octroyer rapidement une augmentation.
A ce jour, j'en suis au même point, me disant que les budgets ne le permettent pas.
Or, j'apprends que deux salariées, dont une embauchée récemment a réclamé et obtenu une augmentation sans justification particulière et est passée de 3 ans d'ancienneté à 14 ans (!!!) ce qui offre une bonne augmentation. La réponse de la direction est : elle est à temps partiel, ça coute moins (!!!).
La seconde salariée a obtenu une très bonne augmentation sans changement de statut, ni de fonctions, mais étant très proche de la direction, ceci explique cela.

Cela en est trop. J'ai fait preuve de beaucoup de compréhension et d'abnégation, et vous demande de l'aide.

MA QUESTION : PUIS-JE MAINTENANT RECLAMER MA REPRISE D'ANCIENNETE AVEC EFFET RETROACTIF. merci

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Posté le Le 14/04/2015 à 05:25
Chère madame,
Citation :

La Direction pouvait tout à fait prendre la décision de me mettre à un échelon supérieur, même si j'ai appris que l'ancienneté ne pouvait se faire sur une promotion mais seulement à l'embauche. La Direction a d'ailleurs reconnu (oralement) que je ne gagnais pas ce que je devais et m'avait promis en 2008 de m'octroyer rapidement une augmentation.
A ce jour, j'en suis au même point, me disant que les budgets ne le permettent pas.
Or, j'apprends que deux salariées, dont une embauchée récemment a réclamé et obtenu une augmentation sans justification particulière et est passée de 3 ans d'ancienneté à 14 ans (!!!) ce qui offre une bonne augmentation. La réponse de la direction est : elle est à temps partiel, ça coute moins (!!!).
La seconde salariée a obtenu une très bonne augmentation sans changement de statut, ni de fonctions, mais étant très proche de la direction, ceci explique cela.

Cela en est trop. J'ai fait preuve de beaucoup de compréhension et d'abnégation, et vous demande de l'aide.

MA QUESTION : PUIS-JE MAINTENANT RECLAMER MA REPRISE D'ANCIENNETE AVEC EFFET RETROACTIF. merci



Oui, c'est possible. La prescription relative à l'ancienneté n'est pas soumise au délai de prescription abrégée de 5 ans qui ne concernent que les créances de salaires.

En conséquence, vous pouvez faire valoir la reprise rétroactive de votre ancienneté au moment où vous avez été embauché mais avec rappel de salaire uniquement pour les 5 dernières années.

Très cordialement.

Posté le Le 14/04/2015 à 05:25
Merci pour votre réponse.
Juste une précision : sur quelle ancienneté de poste puis-je me basée étant donné que j'ai été embauchée comme secrétaire en 2003, bien que j'avais 17 ans d'ancienneté en tant que secrétaire et 5 ans en tant que secrétaire en chef de direction cadre. Ensuite en 2007, j'ai pris le poste d'Assistante de Direction.
En 2003, elle m'avait dit que de toute façon, elle embauchait une secrétaire et non une secrétaire de direction (même si cela n'a rien changé puisque je n'ai eu aucune reprise d'ancienneté).
Sur quelle base et de quelle façon puis-je faire ma demande ?
Merci infiniment.

Posté le Le 14/04/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :
merci pour votre réponse.
Juste une précision : sur quelle ancienneté de poste puis-je me basée étant donné que j'ai été embauchée comme secrétaire en 2003, bien que j'avais 17 ans d'ancienneté en tant que secrétaire et 5 ans en tant que secrétaire en chef de direction cadre. Ensuite en 2007, j'ai pris le poste d'Assistante de Direction.
En 2003, elle m'avait dit que de toute façon, elle embauchait une secrétaire et non une secrétaire de direction (même si cela n'a rien changé puisque je n'ai eu aucune reprise d'ancienneté).
Sur quelle base et de quelle façon puis-je faire ma demande ?


Il ne faut pas confondre l'ancienneté de poste, et l'ancienneté de l'entreprise qui sont deux notions bien distinctes.

L'ancienneté dans l'entreprise, qui sert notamment à calculer les indemnités de licenciement, se calcule à compter de votre ancienneté dans l'entreprise justement sans qu'il y ait lieu de tenir compte de vos changements de poste.

L'ancienneté de poste, qui sert à calculer votre évolution de carrière, et dans laquelle, à chaque changement de poste vous redémarrez à zéro et qui sert à calculer votre salaire dans votre poste.


C'est donc un mélange le deuxième calcul qu'il faut faire ici: Calculez le salaire qui vous était due en qualité de secrétaire selon votre ancienneté dans ce poste; et idem pour le poste d'assistante de direction.


Très cordialement.

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