Rupture contrat d'un employé assistant de gestion

Je suis employée en qualité d’Assistant de Gestion au sein de la société PYOREX. je viens vous consulter afin de vous relater les faits suivants :
Depuis quelques temps, les relations avec mon employeur se sont dégradées suite à de nombreuses altercations.
En effet, je reproche à son employeur de ne pas se plier aux règles de la convention collective imposant une prime de treizième mois et de ne pas régler mon salaire à terme échu accusant certaines fois un retard conséquent susceptible de générer des difficultés financières dans la gestion de mes fiannces personnelles.
Mon employeur quant à lui me reproche à longueur de journée ma lenteur dans l’accomplissement des taches m' incombant, et remet en cause mes compétences professionnelles.
Ne pouvant plus supporter une telle ambiance de travail, j'ai adressé le 6 novembre 2010 une lettre au siège de l’entreprise dans laquelle j'évoque l’impossibilité de continuer l’execution de mon contrat de travail dans de telles conditions souhaitant pour le bien de l’entreprise mettre fin à toutes relations contractuelle J'ai insisté particulièrement sur la responsabilité de mon employeur dans ce départ qu’il qualifie de « regrettable ».
Aujourd’hui, je souhaite réintégrer mon effectif mais tous mes effets personnels (badge, tenue de travail) m'ont été réclamés par courrier de la Direction en date du 20 novembre 2010, laquelle a pris acte de mon absence ainsi que de ma volonté irrévocable de démissionner.

Que me conseilleriez-vous ?

Chère madame,


Votre situation est délicate.

En effet, l'abandon de poste tel que vous avez pu l'effectuer est généralement analysé soit comme une faute grave soit comme une démission. Dans ce dernier cas, c'est l'apparition d'« une volonté non équivoque de mettre fin à la collaboration avec son ancien employeur » qui va caractériser la démission.


Dans un cas comme dans l'autre, le salarié ne bénéficie par en principe du droit à réintégration.


Toutefois, dans la mesure où votre employeur n'a, semble t-il, pas respecté la convention collective, ni régler le salaire dans des termes convenables, Le conseil des prud'hommes peut voir dans votre départ une prise d'acte de rupture du contrat de travail et l'analyser comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits qui ont justifié votre départ était réels et sérieux.


En effet, dans un arrêt du 25 juin 2003, la Formation a posé deux principes (Cass. Soc. 25 juin 2003, n° 01-43.578) :

« lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu’il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d’une démission ».



En conséquence, si les faits que vous avancez sont justifiés, vous êtes en bonne position pour négocier avec votre employeur votre réintégration, ou bien pour engager une action judiciaire devant le conseil des prud'hommes et obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.



Très cordialement.