Chère madame,
Citation :
quelles formes pourraient avoir ce commun accord du point de vue légal? Faut-il négocier une rupture négociée? conventionnelle?
En cas de rupture anticipée d'un commun accord, l'employeur est sensé verser l'indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de précarité. Qu'en est-il sur un CDD sans terme précis, comment calculer ces montants? Et pourquoi accepteraient-ils alors?
Non, il ne s'agit pas d'une rupture conventionnelle ni même négocier. C'est simplement un document, établit entre l'employeur et vous même, précisant que vous êtes d'accord pour mettre un terme au contrat à durée déterminée.
Dans ce cas, l'employeur vous remettra un solde de tout compte vous attribuant votre indemnité compensatrice de congés payés, et la prime de précarité qui n'est alors calculée que sur la base des salaires effectivement perçus entre votre prise de poste, et la date de la rupture d'un commun accord.
Citation :
En cas de démission, je n'aurai ni prime de congés, ni reconnaissance à ouverture de droits aux ASSEDIC pour ces 8 mois travaillés?
Oui mais non!
En effet, la démission n'existe en matière de contrat à durée déterminée. Ce mode de rupture n'existe que pour les CDI. Il s'en suit que vous toucherez nécessairement les ASSEDIC. Pour résumer:
-Soit vous faites une rupture d'un commun accord: Vous avez le chômage.
-Soit vous quittez l'entreprise d'une manière unilatérale et là deux choses possibles:
----L'employeur rompt le contrat pour abandon de poste (faute grave): Vous avez le chômage.
----L'employeur ne fait rien: Il ne rompt pas le contrat mais constate votre absence: Dans ce cas, vous toucherez le chômage au terme du CDD (soit retour du salarié absent, ou rupture du Contrat du salarié absent).
Citation :
quelles formes de négociation puis-je avancer pour ne pas "abandonner" lâchement cette association, leur laisser le temps de se retourner, et donc partir avec le minimum de dommages pour eux, et d'avantages pour moi?
Pour pouvoir amener votre employeur à accepter la rupture, mieux vaut effectivement le mettre dans de bonnes conditions et éviter à ce qu'il ait des ressentiments à votre égard ce qui suppose bien de leur laisser du temps et la possibilité d'organiser votre départ.
Citation :
Car ce n'est pas avec ma directrice la plus proche que je vais devoir négocier, mais avec sa supérieure, puis le siège de l'association que je ne connais pas, je suis une petite fourmi dans cette immense machine, je pense qu'on ne me laissera pas beaucoup de manoeuvre... Faut-il laisser des traces écrites, ou pas, donner un préavis?
Non, la présence d'un écrit n'a ici guère d'intérêt. Ce n'est pas pour autant proscrit.
Citation :
En gros, est-ce qu'au mieux je pars sans rien ( indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de précarité, droits aux ASSEDICS), mais au moins sans dommages et intérêts à verser, où puis-je négocier mieux?
Vous aurez du mal à négocier plus que ça en effet.
Très cordialement.